vendredi 16 septembre 2016

Pourquoi le LCL perd systématiquement au tribunal ? Mauvais choix d’avocat.




Par Gérard Faure-Kapper

Nous étudions consciencieusement toutes les décisions des tribunaux dans les affaires qui nous concernent, à savoir étude réalisée par l’APLOMB, donc moi-même, et défense assurée par Katia DEBAY.

Le LCL perd systématiquement. Je me suis penché sur cette question et j’en arrive à une conclusion : chaque fois l’avocat est mal choisi.

Je pense que la direction du LCL devrait prendre mes propos avec sérieux plutôt que de les considérer d’une manière goguenarde.

J’ai un exemple sous les yeux. La cliente m’a transmis les conclusions de l’avocate de la banque.


Messieurs du LCL, chers ci-devant collèges, permettez-moi de vous expliquer vos failles.

L’affaire est simple : contestation des frais d’intervention.

L’avocate n’a d’évidence aucune compétence ni en techniques bancaires, ni en mathématiques financières. Ce n’est pas un reproche, ce n’est pas son job.

Dans ce type de dossier, le LCL devrait lui offrir la collaboration, non seulement d’un spécialiste financier, mais surtout du directeur d’agence, seul compétent pour analyser ce type de demande.

Il n’en est rien. Le LCL ne s’est, d’évidence, même pas intéressé aux calculs. Ils ont demandé au responsable juridique de se débrouiller seul. Et celui-ci a transmis le dossier à l’avocate sans explication.


L’avocate a donc rédigée, en aveugle, des conclusions en réponse. Sa stratégie est intéressante.

Je cite
Mme xxx cliente à l’agence xxx du Crédit Lyonnais, prétend, sur la foi d’une étude de Mr Faure se disant analyste financier, que le montant du Taux Effectif Global (TEG) appliqué aux découverts enregistrés sur son compte de dépôt n° 692 / 467 P ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais serait erroné, et qu’il serait en réalité, une fois recalculé, d’un montant  supérieur au taux de l’usure fixé par la Banque de France.
fin de citation

Sa stratégie : attaquer l’analyste financier pour récuser le rapport. Ceci du fait qu’ils ne sont pas en mesure de contredire ce rapport.

Le LCL aurait dû lui préciser que Gérard Faure a commencé sa carrière au Crédit Lyonnais et que c’est cette banque qui l’a formé à toutes ces techniques. Il suffisait de rechercher mon dossier aux archives.

Ensuite, elle part dans une analyse juridique des articles de la convention de compte et de la grille tarifaire.

Cette analyse est totalement hors de propos, car non seulement la cliente de conteste rien, et que l’étude financière s’appuie sur les contrats signés.

Je cite:
Le Crédit Lyonnais qui d’une part, n’a commis aucune erreur dans les modalités de calcul applicables aux TEG de ses Découverts Autorisés et Découverts Non Autorisés, et qui, d’autre part, est en mesure de justifier des prélèvements de frais contestés par sa cliente, entend démontrer avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations et s’opposer aux demandes formulées sans fondement par Mme xxx.
fin de citation


Pas d’erreur dans les calculs ? Non certes, sauf qu’ils ont oubliés volontairement les frais fixes liés aux découverts.

Elle parle de découvert autorisé et non autorisé. Peut-elle alors nous dire, si la banque n’a pas autorisé le découvert, QUI L’A AUTORISE ???

En fait, le terme découvert non autorisé est une aberration et un tic de langage qui remonte très loin. Le terme exact est découvert non contractualisé, mais les banquiers ont pris la mauvaise habitude de dire non autorisé.  

Ensuite, bonne nouvelle,

Je cite
la banque est en mesure de justifier des prélèvements de frais contestés par sa cliente. 
fin de citation

C’est ce que l’on demande depuis le départ, que la banque justifie sa facturation d’une manière précise et concrète. C’est d’ailleurs une obligation légale du code du commerce. Sauf que la banque ne le fait pas.

Je cite
A titre liminaire, le Crédit Lyonnais entend relever que Madame xxx a initié la présente procédure et fonde l’ensemble de son argumentation sur la seule foi d’un « rapport de mission » non contradictoire rédigé par Monsieur Gérard Faure, notoirement connu pour ses positions « anti-banques ».
fin de citation


Elle répète son attaque du départ contre moi-même.


"Notoirement connu pour ses positions anti-banques"


Pourquoi voulez-vous que je sois anti-banque ? N'ai-je jamais porté atteinte à l'honneur des banques ? 
L'honneur des banques, je l'ai toujours défendu ! Pourquoi voulez vous qu'à 63 ans je commence une carrière de dénigreur !
(Merci cher Charles de m'avoir prêter cette citation)

Dans ce cas, si je suis anti-banque, le service inspection générale l'est aussi de même que le service contrôle de gestion.

Pas un seul vrai banquier n'oserait affirmer que je suis anti-banque.

Je ne suis pas anti-banque, les banques sont nécessaires mais elles doivent rester dans un cadre législatif, ce qui n’est plus souvent le cas.

Vous allez me rétorquer « mais vous êtes anti-banque parce que votre blog s’appelle anti-banque, ah, qu’est-ce que vous dite de ça ? »

Je réponds simplement, « pour le blog, c’est une question de référencement. Si j’avais appelé mon blog pro-banque, le trafic aurait été moins important ».


Il est par ailleurs plus que difficile de soutenir que M. Faure, qui a successivement occupé les postes d’aide-comptable, polyvalent dépanneur, responsable caisse,  gérant et directeur d’agence bancaire, puisse se prévaloir d’une expérience significative en analyse financière et mathématique nécessaire à l’expertise que la demanderesse entend verser débat.

Mon CV est très incomplet. Elle a oublié qu’en 1992, j’étais responsable marketing et à ce titre, j’ai été chargé de participer à l’élaboration des premières grilles tarifaires. Du fait d’une longue expérience de 2 décennies sur le terrain, j’ai analysé le travail en agence, notamment l’examen des comptes permettant d’accorder les découverts. Mon CV parle pour moi et je pense pouvoir affirmer que je reste un spécialiste des coûts.



Et là, l’avocate à une illumination. Elle a trouvé la formule qui permet de calculer les coûts. Et elle développe en expliquant qu’il s’agit de calculs très compliqués, que seuls des mathématiciens de haut niveau peuvent comprendre.

Je cite




i : le taux effectif global annuel
k : le numéro d’ordre d’un déblocage de fond,
m : le numéro d’ordre du dernier déblocage,
Ak : le montant du déblocage numéro k,
tk : l’intervalle de temps entre le premier déblocage et le déblocage numéro k,
p : le numéro d’ordre d’une échéance de remboursement,
n : le numéro d’ordre de la dernière échéance,
Ap : le montant de l'échéance numéro p,
tp : l’intervalle de temps entre le premier déblocage et l'échéance numéro p.

fin de citation

On pourrait penser que cette avocate à de grandes connaissances financières.

Et non, elle a tout simplement pompé cette formule classique que l’on trouve partout sur google.

En l’occurrence elle a fait un copié/collé du site de mes amis de CBANQUE (http://www.cbanque.com/credit/teg2.php)


Et elle en rajoute

Je cite

Cette formule, qui constitue un polynôme de degré n que seul un mathématicien de formation supérieure est capable de résoudre avec l’aide d’un ordinateur, est à l’évidence très éloignée de la méthode simpliste consistant en une succession d’additions, de soustractions et de divisions employée par Monsieur Faure dans son rapport qui manque manifestement de sérieux.

fin de citation

Seulement il y a un problème, cette formule pompée sur Google n’est pas la bonne.

Elle concerne le calcul du TEG de prêts amortissables à déblocages multiples.

Alors qu’en l’occurrence, mon étude permet de calculer le TEG d’un découvert, forme de crédit qui est par définition et par hypothèse, NON AMORTISSABLE.

D’autre part, j’en ai discuté avec un de mes amis qui s’appelle Albert Einstein. Lui-même m’a confié qu’il ne peut trouver un résultat exact, uniquement s’il a les bons chiffres au départ.

Et cette avocate rajoute : 

Je cite
« seul un mathématicien de formation supérieure est capable de résoudre avec l’aide d’un ordinateur »
fin de citation

Ben si c’est un ordinateur qui va résoudre la formule, plus besoin d’être mathématicien. Il suffit de savoir brancher l’ordinateur.


Les mathématiques, ce n’est pas la tasse de thé de cette avocate et on peut lui pardonner de s’être trompé dans la formule.

Mais par contre, en tant qu’avocate, elle devrait savoir qu’un juge va juger des faits. Mon rôle est d’établir ces faits et de fournir les preuves.

Une formule à rallonge ne lui sera d’aucun secours. C’est pour cette raison que je détaille sur une centaine de page, chaque écriture, replacée dans son contexte, soit des dates comptables pour se mettre dans la même situation que le chargé de clientèle, soit des dates de valeurs, pour calculer, au jour le jour, les montant des intérêts inhérent à chaque découvert et le taux constaté.

Ma formule est donc beaucoup plus simple : (Intérêts/capital*100)/365*nombre de jours.

Niveau CM1.

Mais ça permet au juge de pouvoir analyser chaque écriture.

Autre chose. Dans l’étude, je calcule que le taux effectif global est de 2.201,55%. Chiffres à l’appui bien entendu.

Et bien votre avocate estime que c’est impossible puisque le montant du découvert n’était que de 1.945,28€.

Le LCL compare un rapport proportionnel (2.201,55%) qui est un pourcentage , avec une valeur absolue (1.945,28€) qui est un élément de la formule permettant de calculer ce pourcentage.

C’est une insulte aux règles des mathématiques.

Si je prêt 1€, et qu’au bout d’un an, je demande 22€ d’intérêts et de frais, quel est le taux effectif global ?

Intérêts (22) divisé par capital (1) multiplié par 100 = 2200%

2200% pour un capital de 1€, eh oui, c’est étonnant mais ce sont les maths.


Ce qui m’inquiète, c’est que chaque jour, dans toutes les agences, vos conseillers vont conseiller des placements, des crédits et autres montages financiers, avec un bagage aussi maigre.



J’arrête ici, mais il y a encore beaucoup d’inepties dans ces conclusions.

Messieurs du LCL, vous n’avez aucune chance de gagner dans ces conditions, prenez en conscience.

Vous pouvez toujours m'appeler, mais rappelez-vous, je ne parle qu'aux vrais banquiers.




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