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lundi 23 octobre 2017

Frais d'intervention. 717 dénonciations pour fraudes sont parties aujourd'hui



Par Gérard Faure-Kapper


A 17 jours de mon procès à la 17ème chambre correctionnelle, nous avons envoyé ce matin 717 dénonciations auprès des différentes Direction Départementales de la Répression des Fraudes.

(Comme dirait Jean Claude Vandamme, le 17, c'est pas mal le 17...)


Les commissions d'intervention seront au coeur de ce procès. 



Première question:

Les commissions d'intervention rémunèrent-elles la décision de la banque d'accorder un découvert qui permettra le paiement d'une écriture ?

Si c'est non, alors expliquez avec précision ce qu'elles rémunèrent.



Si c'est oui, deuxième question:

Le montant de cette commission alourdit-il le coût du découvert ?

Si c'est non, retournez à l'école.



Si c'est oui, troisième question:

Cette hausse du coût du découvert augmente-t-elle mécaniquement le taux effectif global ?

Si oui, alors les banques doivent rembourser ces frais, au moins sur les 5 dernières années.



Si vous répondez non, alors désolé, mais êtes vous bien à votre place dans la banque.

Le 9 novembre 2017, grace à l'initiative du Président du Conseil d'Administration de la Caisse Locale d'Abbeville, ce n'est plus un tribunal de proximité qui devra apporter une réponse, mais une Cour Pénale.

Nous espérons naturellement que cette Cour ne pourra pas penser différemment que la Cour d'Appel de Paris, qui nous a donné raison par 2 fois.


Et pour tous les clients des banques, gardez espoir, on arrive à la fin victorieuse de notre combat.







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