mardi 7 mai 2013

LA jurisprudence fatale pour les banques vient de tomber. Plus rien ne sera comme avant...


Par Gérard Faure-Kapper.

25 avril 1793, le tribunal révolutionnaire acquitte Jean Paul Marat.

220 ans plus tard, le 25 avril 2013, la cour d'appel de Grenoble rend une décision révolutionnaire par son courage et sa portée sur la vie quotidienne de millions de citoyens et sur la relance économique.

L'APLOMB s'est battu depuis plus de 3 ans contre les frais d'interventions qui rendaient les banques coupable d'un délit d'usure permanent.

Certes, les lois, les textes, les jurisprudences étaient avec nous sans la moindre ambiguïté. Seulement les banques partaient du principe que très peu de personnes aurons le souffle pour mener une procédure jusqu'au bout.

Cette décision en appel, non seulement confirme toutes les décisions précédentes sur le sujet, mais en plus précise que: 

 "La Caisse d'Epargne Rhône Alpes sera par conséquent invitée à recalculer l'ensemble des agios prélevés pendant toute la durée de fonctionnement du compte sur la base du taux d'intérêt légal".

1°) Ce n'est plus au client de tout recalculer sur ses extraits, mais à la banque de le faire.

2°) On ne remonte plus à 5 ans, délai de prescription, mais à l'ouverture du compte.

L'APLOMB a immédiatement repris ses dossiers pour les adapter à cette nouvelle jurisprudence.

Je fais ici le serment solennel de ne plus douter de la justice et de me réconcilier avec le tribunal de Grenoble avec lequel j'étais brouillé depuis le 24 mai 1755, le jour où ils ont condamné mon ami Louis Mandrin.






7 commentaires:

  1. Bonjour,

    Avez-vous une lettre type pour ce qui est de demander un nouveau calcul des commissions d'intervention et autres agios à la banque par le biais du tribunal ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. bonjour, contactez moi sur aplombfrance@gmail.com

      Supprimer
  2. bonjour,
    vous devriez avoir un compte sur médiapart (entre autres) ce genre de tres bonne nouvelle pourrait être bcp plus viral et ainsi effrayé et diminuer l’influence des banksters sans conscience...

    Bcp de citoyens, n’on pas conscience de ce qu’est une réserve fractionnaire et la façon dont sont crée les prêts qu’il demande à leur banques, c’est bien souvent cette ignorance allié a un gigantesque budget de com et experts médiatique « porteurs d’eau » du systeme bancaire, qui renforce l’illusion de leur (faux) pouvoir...

    Les banques, apres to big to fail, to big to jail - HSBC et le blanchiment des contras mexicains, scandale du LIBOR... leur actions criminels sont éttouffé sous les slogans bisounours quotidien de leur propagande...

    Merci au gens de l’aplomb d’être éveillé, et surtout très tenaces

    RépondreSupprimer
  3. Malheureusement le tribunal en acquittant J.P. Marat n'avait pas pensé à Charlotte.

    RépondreSupprimer
  4. BRAVO ! et merci....

    RépondreSupprimer
  5. La presse a t elle fait suivre cette info? Ce serait bien car beaucoup de gens n osent pas se confronter àç leur banquier..ILs ont raison c est une vraie galère et pratiquement perdu d avance

    RépondreSupprimer
  6. La Caisse d'épargne fait la sourde oreille quand vous réclamez vos relevés de compte depuis l ouverture du compte.
    Que faire? prendre sa fourche...

    Frédéric

    RépondreSupprimer