lundi 11 novembre 2013

AXA Banque dénonce l'APLOMB auprès du tribunal d'instance de Paris XV


Par Gérard Faure-Kapper

N'ayant plus aucun argument pour contrer le bon droit de ses clients, les banques essayent de faire tomber leur association la plus en pointe sur la résistance judiciaire, l'APLOMB.

Lors d'une audience publique le 5 novembre 2013, l'avocat d'AXA Banque a officiellement informé la présidente du tribunal que l'APLOMB "par ses écrits mettait en cause le sérieux du travail de vérification des juges de proximité, et, plus précisément, les accusaient de ne pas procéder à toutes les vérifications nécessaires avant de délivrer des ordonnances portant injonction de payer".

L'avocat d'AXA Banque brandissait ce qui étaient censé être des "copies d'écran". Il s'est bien gardé de montrer le passage incriminé.

Ne pouvant me défendre devant le tribunal de cette "agression", je réponds au travers de mon blog.

1°) Jamais, en aucun cas, je n'ai mis en cause la partialité des juges.

2°) L'article en question faisait référence à un cas concret. En l’occurrence, une ordonnance avait été délivré alors que les preuves de la créance n'existaient pas.

3°) Devant la technicité spécifique que requière l'analyse des preuves  d'une créance, la loi donne la possibilité au débiteur de faire opposition et de s'expliquer.

Dans cette affaire, la juge n'a pas donné suite à cette accusation grave, à la grande déception d'AXA Banque.

Les adhérents de l'APLOMB sortent renforcés dans leurs convictions.

L'article 1315 du code civil précise bien que "c'est à celui qui réclame une obligation d'en apporter la preuve".

C'est une évidence. Si ce n'était pas le cas, je prends tout de suite l'annuaire électronique général, j'envoie par publipostage 22 millions de lettres en demandant à chacun de me rembourser 10.000€.

Et je préciserai, comme le fait Neuilly-Contentieux, que c'est au débiteur de prouver qu'il ne doit pas l'argent, que c'est à lui de retrouver le contrat.

Absurde bien sûr.

Et pourtant, c'est le mode de fonctionnement de tous les cabinets de recouvrement et de tous les huissiers qui agissent comme tel.

Et ça se comprend, si un banque détient une créance sur un client et qu'elle peut le prouver, dans ce cas elle va directement en justice.

Si elle a recours à ces cabinets de recouvrement au point de leur vendre, pour une bouchée de pain, des créances, c'est bien que ces créances n'existent juridiquement pas.

El que le client ne doit rien.

Chaque fois que vous êtes relancé de la sorte, demandez, en recommandé avec accusé réception, la preuve de la créance, soit au moins 2 documents:

1°) L'offre préalable
2°) L'extrait de compte reprenant tous les mouvements.

www.aplombfrance.fr




 

5 commentaires:

  1. la demande des documents à été envoyée à chacun de mes créanciers . à ce jour uniquement neuilly contentieux m'a contacté pour me signaler que les documents n'étaient plus entre leurs mains mais dans celle de leur avocat .. affaire à suivre je voudrais savoir ce qu'il va me communiquer leur avocat un dossier qui date de plus de 15 ans

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    1. Idem pour moi...cela date depuis le mois de mai,mais à présent j'ai trouvé un avocat qui leur demande à leur tour,lettre envoyée depuis le mois d'octobre..

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  2. Demander les coordonnées de leur avocat et ecrire une lettre à leur avocat en précisant que "la boite recouvrement" avait précisé qu'il détenait les pièces et qu'en conséquence vous le mettez en demeure de vous fournir sous 8 jours les justificatifs qui ont autorisé la boite de recouvrement à vous importuner.
    Vous précisez que votre démarche est la recherche de la vérité conformément à l'article 1315 du code civil et la recherche de responsabilités dans le cas ou la démarche serait illégale.
    voila je doute que l'avocat aime supporter la responsabilité de ces escrorganismes

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  3. Ah ah c'est vraiment le bordel entre les banques, les huissiers, les cabinets de recouvrement... ce qui est grave c'est le mal qu'ils font gratuitement :(

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  4. Merci pour cet artcile et vos commentaires riches en informations !

    Même si le bilan n'est pas très joyeux...en effet la situation des banques, huissiers & cabinets de recouvrement envers les petites personnes que nous sommes... n'est pas très chaleureuse...

    Bref, je voulais poser deux questions si vous me le permettez.

    1) Une fois en possession de ces documents et que A + B prouve notre bonne fois de personne injustement arnaquée par ces goinfres d'obèse fricovore...

    Y-a-t-il une quelconque possibilité d'obtenir des dommages & intérêts pour le dérangement, stress, & bien sûr les dommages collatéraux engendrés par la mésaventure ? (notamment les fichages Banque de France, fichage bancaire, refus de prêts, etc ...)

    2) Même question dans le cas d'une usurpation d'identité.
    (laquelle n'aura évidemment pas été contrôlée correctement lors de l'édition des documents d'injonction de payer.... à savoir l'identité de la personne, lieu du domicile, âge, revenus, situation personnelle, ...etc.)

    Merci je souhaiterais infiniment savoir votre point de vue sur ces questions s'il vous plaît.

    Cordialement.

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