samedi 30 novembre 2013

Fusion CSG-impôt sur le revenu : 9 millions de perdants selon un rapport de Bercy (CBANQUE)

Copié collé du site cbanque

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La fusion de la CSG et l’impôt sur le revenu fait partie des éventualités évoquées par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour remettre la fiscalité à plat. Les Echos ont dévoilé ce matin le contenu d’un rapport de Bercy sur la mise en place d’une telle mesure. L’article ne dit pas qui seront les gagnants mais il chiffre le nombre de perdants : plus de 9 millions de foyers.

L’idée de fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu (IR) afin de créer un impôt unique, prélevé à la source, fait débat. Les sceptiques mettent en avant la complexité de cette fusion. La CSG est prélevée à la source, sur la quasi-totalité des revenus, et elle s’applique de façon non-progressive. L’impôt sur le revenu, lui, est progressif, prélevé a posteriori et repose sur un calcul complexe (niches fiscales, décote, etc.). Mais les deux sont des piliers du budget de l’Etat. En 2012, l’impôt sur le revenu a rapporté près de 60 milliards d’euros à l’Etat, la CSG environ 90 milliards.
Le quotidien économique Les Echos a révélé ce vendredi les conclusions d’une étude réalisée, à la demande du Parlement, par la direction de la législation fiscale et par la direction de la Sécuritésociale. Bouclée début 2012, cette étude n’a « jamais été publiée » selon Les Echos. Elle détaille en effet les difficultés et les conséquences qu’implique la fusion CSG-IR.

Les familles avec enfants parmi les perdants

Principal enseignement : plus de 9 millions de foyers seraient « perdants », même si l’Etat n’augmente pas l’enveloppe globale des prélèvements fiscaux. Toutes les projections envisagées dans ce rapport conduisent à « une légère baisse de la pression fiscale sur les salaires et une hausse mesurée pour les pensions », indique le journal économique.
Qui paiera plus d'impôts ? Une large partie des « perdants » ne figure pas parmi les ménages français les plus aisés : « 35% à 45% des perdants disposent de moins de 26.000 euros derevenus », affirme le rapport de Bercy, cité par Les Echos. Les familles avec enfants font partie de ces perdants car « une partie des sommes consacrées à la famille est dirigé vers les non-imposables ». L’étude insiste même sur la difficulté à savoir qui sera le plus touché par la suppression de certaines niches fiscales, arguant de la diversité des « situations individuelles ».

Une mise en œuvre complexe

Dans ce rapport, la direction de la législation fiscale et la direction de la Sécurité sociale estiment en outre que le bénéfice d’une fusion reste faible pour l’Etat. La simplification de la fiscalité n’engendrerait que « peu de nouvelles économies de gestion ».
Ce constat vaut pour les trois scénarios de mise en œuvre imaginés dans ce rapport. Première option : rendre la CSG progressive tout en baissant l’impôt sur le revenu, petit à petit, en parallèle. Deuxième idée : réformer l’IR en mettant en place la retenue à la source et en supprimant des niches fiscales, puis en fusionnant les deux impôts une fois que cette réforme est effective. Dernière possibilité : « faire de la CSG un acompte du nouvel impôt unique », selon Les Echos. Mais quelle que soit l’option choisie, il faudra compter un délai de « vraisemblablement 3 à 4 ans » pour qu'une éventuelle fusion soit effective.

1 commentaire:

  1. oui, entièrement d'accord, mais pourquoi cette hâte pour fusionner csg et impôt voire crds ? c'est l'arbre qui cache la forêt? Mais qu'en pense la communauté européenne, si ce n'est que la csg crds ne sont pas des impôts mais bien des cotisations sociales!!!! autrement dit, la liberté de s'assurer ailleurs que la sécu, rsi msa et autres ; automatiquement plus de cotisations pour l'état si ce n'est en fusionnant ces deux caisses .

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