mardi 26 novembre 2013

HUISSIERS: de nouveaux pouvoirs exorbitants accordés par la loi.


Par Gérard Faure-Kapper

Les huissiers sont les grands bénéficiaires de la crise. En effet, la loi leurs accordent de nouveaux privilèges exorbitants. Voici l'analyse au travers d'un courrier d'une étude.

Rappelons que le métier d'huissier est double. Il est d'abord officier ministériel assermenté et, d'autre part, cabinet de recouvrement pour son compte. En théorie, ces deux fonctions ne pouvaient pas se mélanger. Aujourd'hui, un huissier peut utiliser ses prérogatives d'officier public pour mener ses affaires de cabinets de recouvrement.

La compétence territoriale. Avant, un huissier ne pouvait agir que sur le territoire de compétence du tribunal de grande instance de sa localisation. Maintenant, l'huissier a une compétence nationale. Dans notre exemple, un huissier du Mans exécute un jugement dans les Yvelines.

Le droit de poursuite. Si un huissier exécute un jugement, notamment pour la saisie d'un véhicule, et qu'il rencontre des difficultés, il peut, pour son propre compte engager des poursuites pénales pour abus de confiance. Ainsi il peut demander de lourds dommages et intérêts.

Tout ceci est prouvé par la lettre jointe. En effet, il est impensable qu'un huissier de justice se permette d'écrire cela s'il n'est pas assuré d'être suivi par la justice.

D'autres nouveaux droits sont accordé. Par exemple si une personne est condamnée à verser une certaine somme, l'huissier peut exécuter la sentence en saisissant le compte d'une autre personne proche, même si elle n'a rien à voir avec le jugement (étude Piquet Molitor).

Les huissiers échappent aussi à une obligation édictée par le code civil dans l'article 1315: "Celui qui réclame une obligation doit en apporter la preuve". S'il vous réclame une grosse somme au titre d'un crédit que vous auriez contracté dans votre jeunesse, la parole de l'huissier assermenté suffit.

D'où viennent ces nouveaux privilèges ? L'activité principale d'un huissier est le recouvrement de créance, suffisamment rentable pour amortir l'achat d'une charge. La fonction historique d'officier ministériel devient un accessoire pour faciliter la première activité. D'autre part, il est quasi impossible d'attaquer  un huissier en justice, il est protégé par son statut.

Aux privilèges et à l'impunité se rajoute des circonstances économiques. En 2014, du fait des nouveaux impôts et des taxes de toutes sortes, les français seront en cessation de paiement, c'est mathématique. Alors pour un huissier qui a la capacité de saisir les salaires et les comptes sans avancer la moindre preuve d'une créance, il n'y a plus qu'à se servir dans les poches d'un peuple soumis, épuisé, au bout du rouleau.







3 commentaires:

  1. Bon alors, finalement, ce combat est perdu d'avance?
    Il faut se résigner à baisser les bras ou continuer à se battre contre des moulins à vent?

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    1. Non justement, ils savent qu'il y aura une pression énorme sur leur activité. D'autre part, il faut que les banques comprennent qu'en passant par ce type de personnage, elles n'ont aucune chance de récupérer leur créance.

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  2. Faire pression en portant l'affaire sur le Président départemental de la chambre des huissiers.. plus ces chambres auront de courriers plus ils comprendront qu'il y a un problème.

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