dimanche 17 novembre 2013

Pourquoi remettre en cause l'assermentation des huissiers: affaire Piquet Molitor.


Par Gérard Faure-Kapper

La neige est blanche. Vous êtes plusieurs à le dire. mais un huissier de justice constate qu'elle est noire.

Donc la neige sera noire. L'huissier a prêté serment et sa parole l'emporte. C'est toute la justice qui est basée sur ce principe. Un huissier est assermenté et il ne peut dire que la vérité.

Nous sommes d'accord avec ce principe sans lequel la justice n'est plus possible.

Que va-t-il se passer pour cet huissier qui affirme que la neige est noire ? En théorie beaucoup de recours sont possibles mais en pratique aucun. Cela coûtera une fortune et mettra un temps géologique.

De plus, me rétorquera-t-on, quel mobile aurait un huissier pour rompre son serment ?

Aucun... sauf s'il a un intérêt particulier a dire que la neige est noire.

En matière de recouvrement de créance, l'huissier a deux casquettes en théorie indépendantes. En tant que cabinet de recouvrement, il ne peut utiliser ses prérogatives d'huissiers.

Mais les charges coûtent cher et le personnel, m'en parlez pas madame, est hors de prix. Il faut rentabiliser. Ce ne sont pas les petits constats d'adultère qui le feront mais bien l'activité de recouvrement de créance.

L'APLOMB est conscient de ce problème. Nous chassons à l’affût en attendant qu'un huissier fasse une erreur.

Et cela vient de ce produire. Le cabinet Piquet-Molitor à Paris vient d'utiliser ses prérogatives d'officier ministériel assermenté au bénéfice de son activité de recouvrement de créance.

C'est l'affaire Martin.

Un jugement en date du 11 juillet 2012 condamne madame Martin à payer à Finaref la somme de 8.800€.

L'étude signifie le jugement à madame Martin le 22 août 2012 pour 8.800€ Ça, c'est la casquette officier ministériel assermenté. 

La même étude réclame par courrier à madame Martin le 22 août 2012 la somme de 13.000€. Ça, c'est la casquette recouvrement de créance.

A l'époque, nous n'avons pas réussi à faire tomber cet huissier car l'acte correspondait bien au jugement et était signifié à la bonne personne.


Mais le 16 novembre 2013, l'étude Piquet Molitor procède à la saisie des comptes de monsieur et la dénonciation est faite au nom de monsieur, en vertu du jugement du 11 juillet 2012.

Or c'est un faux qui a été commis par cet huissier.

En effet, monsieur n'apparaît pas sur l'offre de prêt et le tribunal n'a pas soulevé sa responsabilité dans les dettes de sa femme.

(Il faut rappeler que chacun des conjoints peut contracter des crédits indépendamment de l'autre. La responsabilité de ce dernier ne peut être recherchée sauf dans certains cas, notamment si la dépense correspond à l'entretien du ménage. En l'occurrence ce n'était pas le cas et le tribunal l'avait confirmé.).

C'est donc en toute connaissance de cause que l'étude Piquet Molitor a usé de sa prérogative d'huissier pour faire délibérément ce faux. En effet, la casquette recouvrement de créance a pris le dessus.

L'arbitrage de la justice sera bien entendu demandé.

L'APLOMB respecte la fonction d'huissier et son assermentation. Mais, en accord avec beaucoup d'huissiers et surtout de responsables de chambres départementales, elle réclame la neutralisation de ce type d'étude.

Ce sont aux huissiers de faire le ménage s'ils veulent redorer leur image. D'autant plus que l'affaire de Deauville avait déjà entaché la réputation de cet l'huissier. Des recherches simples sur google, notamment dans les forums, confirment notre suspicion légitime.

La confiance, c'est comme les allumettes, ça ne sert qu'une fois.






4 commentaires:

  1. Bonjour.Comment d'une dette de 8 800 e l'huissier peut-il demander 13 000 e ??

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    1. En plus, ces 8.800€ était le montant décidé par le juge et le jugement était exécutoire. Le rôle de l'huissier était donc de signifier et d'exécuter le jugement. Celui ci était d'ailleurs accepté par les clients. D'où les poursuites en cours contre l'huissier. Il ne doit plus exercer !

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  2. Bonjour.Qui pourrait me dire ce qu'est "l'exception d'inexecution" et s'il est possible de s'en servir contre un organisme de crédits ? Merci .

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  3. Et si tout simplement la gestionnaire de dossier s'était trompée
    ce n'est pas Maître PIQUET qui prépare les actes

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