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mercredi 22 octobre 2014

Frais d'intervention: Les Banques Populaires se fissurent sous la pression des clients


Par Gérard Faure Kapper

Sous la pression de la campagne intensive de l'APLOMB pour le remboursement des frais d'intervention, la belle unité des Banques Populaires se fissure.

Je rappelle que ces frais rémunèrent la réflexion du chargé de clientèle devant statuer sur un accord ou non de découvert supplémentaire afin de procéder au paiement d'une écriture.

S'il accepte, un clic de l'index de la main droite sur le bouton gauche de la souris préalablement positionnée sur la cas prévue à cet effet.

Et c'est tout, l'ordinateur se charge du reste. Il n'y a pas d'autre intervention.



Position de la Banque Populaire du Massif Central

La Banque Populaire du Massif Central a bien compris que c'est l'évidence. Inutile d'insister avec des explications oiseuses qui seraient contredites immédiatement par le moindre contrôle ordonné par le tribunal.

A Clermont, ils ont donc décidé de reconnaître les faits et d'écrire la réalité. (Lettre de la responsable du service client datée du 17 mai 2013) Extrait.

"Les commissions d'intervention pour paiement non provisionné existent dans toutes les banques et rémunèrent la procédure décisionnelle observée quotidiennement par l'agence, qui consiste à se prononcer sur l'acceptation ou le rejet des valeurs qui se présentent au paiement en l'absence de provision (ou en dépassement de l'autorisation de découvert accordé s'il en existe une), et qui évite au titulaire du compte des rejets dont les conséquences seraient plus lourdes."

C'est parfait, c'est très clair et ça reflète exactement la réalité. Les commissions d'interventions sont donc liées au découvert puisqu'elles rémunèrent la décision de son accord.

Ces frais doivent donc se refléter dans le TEG.

Comme les banques n'en tiennent pas compte, c'est sur la base de cette accusation que les clients peuvent légitimement demander le remboursement desdits frais.



Position de la Banque Populaire Val de France

La  Banque Populaire Val de France récuse cette explication. En effet, s'ils disent la vérité comme leurs collègues auvergnats, ce sera automatiquement l'hémorragie. Chacun demandera le remboursement.

Alors, ils ont "inventé" un nouveau concept: Les frais de mise en écarté.

Le raisonnement est fumeux, je vous l'accorde. J'ai dû relire plusieurs fois avant de comprendre. Je cite:

"Cette commission ne peut-être considérée comme formant un tout avec le prêt,"

La couleur est annoncé dès le départ.

"car elle désigne exclusivement la somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier,"

C'est le copié/collé habituel de la définition officielle qui nécessite bien sûr une précision, à savoir procédure décisionnelle. Eh bien non, lisez l'explication:

"c'est à dire la mise en écarté des opérations irrégulières comme par exemple: présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées inexactes, absence ou insuffisance de provision..."

J'explique. La commission ne rémunère pas le travail effectué par le chargé de clientèle pour décider ou non. Ce travail doit être bénévole sans doute. Elle rémunère la "mise en écarté".

J'explique très très schématiquement.

L'ordre de prélèvement arrive par une fibre sous la forme d'une impulsion électrique.

Les informations contiennent notamment le n° du compte ainsi que le montant.

Le programmeur de la banque a mis une "condition" sur le passage de cette information. (Vieilles réminiscences du temps où l'on programmait en "basic")


If (solde du compte) = ou > (montant prélèvement).

Then (montant prélèvement inscrit au débit du compte)

Else (inscription sur un fichier d'anomalie)


Dans le cas "Else" l'écriture est mise en écarté

C'est donc cette "mise en écarté" qui est tarifé 8€50. Il faut payer l'électricité, l'usure des câbles, la ventilation du système etc, etc...

Par contre, le peigne cul qui a fait tout le boulot de mener les investigations, il n'est pas prévu qu'il soit rémunéré. Sans doute le système TAB (tout au black).

Même la Banque Populaire ne croit pas à son explication. Alors, pour nous convaincre, elle persiste.

"La facturation des opérations écartées couvre les charges supportées par la Banque du fait des traitements spécifiques nécessités par la situation irrégulière des comptes"

Achtung, vous êtes à deux doigts d'avouer. Le traitement spécifique ne serait-il pas la "procédure décisionnelle" chère à Clermont-Ferrand ?

La Banque Pop se rattrape aux branches:

"Ces chargent recouvrent: les frais de traitement informatique, les frais de personnel des collaborateurs du suivi des comptes, les frais administratifs."

Alors, on va détailler.

Frais de traitement informatique. Il n'y a aucune intervention humaine. C'est uniquement le coût de l'impulsion électrique, c'est à dire rien du tout. Je mets au défi la Banque Populaire Val de France de décrire ce traitement informatique et de désigner la personne qui s'en charge.

Frais de personnel des collaborateurs du suivi des comptes. C'est la foule dans l'agence. La Banque Populaire peut-elle nous présenter LES personnes qui ont suivi le compte. Peut elle nous décrire en quoi consiste le terme "suivre un compte" ? Non bien-sûr.

Frais administratifs. Pouvez-vous les décrire et nommer la personne administrative concernée ? Non bien sûr.

Je continue à lire leurs explications.

"Pour ce qui concerne la tenue du compte, la banque peut choisir"

Au passage, la banque confond 3 notions: le suivi du compte, la tenue du compte et la gestion du compte. C'est très différent.

"Soit de débiter le compte en dépit de l'absence de provision"

Eh bien voilà, ils le reconnaissent. Dans ce cas "débiter un compte en dépit de l'absence de provision", cela veut dire: accorder un découvert.

Et nous revenons donc à l'explication de la Banque Populaire du Massif Central.

Alors pourquoi la Banque Populaire Val de France nous fait une danse du ventre ? C'est pour complexifier l'explication et enfumer le tribunal.

Comble de l'ironie, l'explication n'a pas été donné par un directeur d'agence, qui maîtrise de système, ni par un responsable d'exploitation qui a de solides notions, ni par le responsable juridique, qui ne connaît pas grand'chose...

Mais par l'avocat de la banque, qui ne connaît strictement rien aux procédures ni à la réalité concrète des travaux exécutés en agence.

Et si le client se défend en demandant à un spécialiste une analyse en profondeur des opérations bancaires, alors cet avocat attaque le spécialiste.

Le motif: seul un avocat ou un juriste peut débattre valablement de ces sujets qui leur sont inconnus.













2 commentaires:

  1. Pour info: d'ici quelques mois toutes les banques vont mettre en place des frais de tenues de comptes.

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