jeudi 22 janvier 2015

Gros problèmes de conscience chez les médiateurs des banques. Certains parlent de démissionner de cette fonction.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous avons, depuis 3 mois, largement sollicité les médiateurs bancaires pour mettre au fin aux délits d'usure commis quotidiennement par les banque.

Ce que nous découvrons est dantesque.

Quelques précisions. Il y a une différence entre le conciliateur de justice, homme indépendant qui dépend du tribunal d'instance et le médiateur.

Le médiateur est une "invention" de l'AFUB. Le fait qu'il soit nommé par la banque doit donner toutes les garanties d'objectivité et de partialité.

Le médiateur est souvent une personne de la société civile qui n'a pas de connaissances techniques particulières ni juridiques.

Nous les avons sollicités avec des demandes et des études extrêmement claires.

"Mes découverts m'ont coûté la somme de x euros. Le rapport proportionnel entre le montant, la durée et le coût nous indique un TEG de y€.
Le TEG dépasse le seuil de l'usure et nous en demandons le remboursement. Sans réponse nous serons obligé de déposer une plainte pénale."

On ne peut pas faire plus simple. Les médiateurs le comprennent très bien et vont naturellement trancher en faveur du client.

Seulement quand ils interrogent la banque, ils n'ont pas à faire à des techniciens ou des employés des agences qui expliqueraient la même chose.

Ils ont en face d'eux des juristes. Les responsables juridiques des banques n'ont absolument aucune idée du travail accomplie en agence.

Ils vont alors communiquer au médiateur une réponse toute faite en ressortant des jurisprudences sans rapport avec le problème soumis.

Le médiateur a alors 2 choix. Soit il reste simple et logique et donne raison au client, soit il fait un copié-collé de la réponse officielle de la banque.

Il est évident que si le médiateur fait son travail, il ne donnera raison au client qu'une ou deux fois. Après il aura des remontrances de la banque, pouvant aller jusqu'à la révocation.

Et l'AFUB dans tout cela ? Ils sont pourtant à l'origine de la création des médiateurs. Eh bien ça ne les choque pas du tout. C'est d'ailleurs normal car ils n'ont jamais voulu contrer les banques sur le terrain des commissions d'intervention.

En tant que président de l'APLOMB, j'ai demandé à rencontrer officiellement les médiateurs. Pas pour les influencer, mais pour leur exposer objectivement le problème des délits d'usure.


Le coût de la farine est-il inclus dans le prix de la baguette ?

Demandez ça à un juriste et il vous ressortira toutes les jurisprudences possibles traitant sur ce sujet sans apporter de réponse précise.

Demandez ça au boulanger, il vous répondra: "ben évidemment, banane..."

Les commissions d'intervention rémunérant les accords de découverts sont-elles incluses dans le coût des découverts ?

Les juristes se déchaînent sur le sujet avec leurs jurisprudences.

Moi, je ne suis que le boulanger . 








1 commentaire:

  1. encore faut-il avoir une conscience, pour avoir un problème avec!!!

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