jeudi 29 octobre 2015

Conférence de l'APLOMB à Château-Gontier en Mayenne.



Par Gérard Faure-Kapper

Lundi 26 octobre 2015, l'APLOMB a été invité par des associations de commerçants, d'artisans et d'agriculteurs à Château-Gontier en Mayenne.

Le Maire, que nous remercions vivement, avait mis à notre disposition la grande salle de la mairie.

La conférence, ouverte par le Président de l'association des commerçants, a réuni une quarantaine de personnes. C'étaient tous des professionnels vivement intéressés par notre démarche.

Le vice-président de l'APLOMB a clairement exposé les raisons de notre action. Ses propos peuvent ainsi se résumer: les prélèvements des banques saignent la trésorerie des entreprises et des particuliers. Pourtant la plupart des frais sont irréguliers et illégaux. Ils peuvent donc être remboursés grâce à unje action judiciaire.

L'APLOMB lance cette action. Il s'agit de la 1ère Relance Economique Populaire.

L'objectif est, par une action collective, de faire reverser dans l'économie locale, des sommes insensées qui ont été volées par les banques et qui dorment dans des paradis fiscaux.

Chacun reprenant son bien pour le dépenser d'une manière ou d'une autre, permettra de créer un "cercle vertueux" relance de la consommation, investissement, embauche. Et les banques ne seraient pas perdantes puisque premières bénéficiaires d'une relance économique.

L'APLOMB planche déjà sur de nombreux dossiers venus de la Mayenne. Ils seront présentés par notre avocate à l'arbitrage du tribunal du commerce de Laval. Celui-ci, nous n'en doutons pas, donnera raison à l'implacable froideur des faits et des chiffres et repoussera les hypothèses et théories hasardeuses dont la défense des banques nous a habitués.

Il ne s'agit pas de faire bouger tout le système bancaire français. C'est impossible. Il s'agit de créer une alternative avec une banque qui, sous le contrôle de l'APLOMB, exercerait son métier dans les règles de l'art et en s'interdisant l'usure et le racket de ses clients.

Pour l'APLOMB, c'est concret. L'objectif est de rendre une Caisse de Crédit Mutuel à ses Sociétaires, comme dans leur publicité. Cette opération aura lieu à Laval, au printemps prochain, lorsque les Sociétaire d'une Caisse de Crédit Mutuel refusera de donner le "quitus" au Conseil d'Administration et présentera ses propres candidats pour gérer cette Caisse Locale.

Nous avons encore le temps de vous expliquer la méthodologie.

vendredi 23 octobre 2015

Scandale du LIBOR. Les ACM démontrent que le Crédit Mutuel a fait signer des contrats dolosifs.



Scandale du LIBOR. Les ACM démontrent que le Crédit Mutuel a fait signer des contrats dolosifs.

Par Gérard Faure-Kapper

Faute dolosive : faute commise avec la certitude qu’un dommage s’en suivra. (Définition tirée du Larousse)

C’est très exactement la faute que les banques ont commise en faisant signer à leurs clients des prêts indexés sur le LIBOR CHF. Ce sera le fondement des nouvelles plaintes qui seront alors de nature pénale.

Petit rappel de l’affaire.
Pendant des années, les banques ont proposé des prêts immobiliers à des frontaliers de la Suisse. Le taux était indexé sur un indice : le LIBOR CHF à 3 mois.

La prudence veut que cette indexation soit limitée, tant vers le haut que vers le bas. Il aurait été professionnel d’inclure cette clause, notamment « au cas où l’indice LIBOR serait négatif, alors la baisse du taux serait limitée à zéro ».

Seulement les banques se battent à couteau tiré contre la concurrence. Les travailleurs frontaliers sont plutôt de bons clients, et la signature d’un prêt immobilier nous attache leur clientèle sur plus de 20 ans.

Alors les banques, le Crédit Mutuel en tête, ont volontairement oublié toutes les règles de prudence.

« Vous voyez bien, Monsieur Pigeon, que notre contrat est meilleur, la baisse du taux n’est pas limitée à zéro et peut descendre en dessous. Je vous laisse signer pendant que je vous prépare le dossier ».

Et voilà comment s’est passé ce que j’appelle une escroquerie. C’est d’ailleurs corroboré par le témoignage de toutes les victimes.

Et puis, le « sinistre » arrive. Le LIBOR CHF à 3 mois devient négatif.

Et puis les clients viennent voir leur chargé de clientèle pour leur demander l’application du contrat.

Et puis, la banque est très embarrassée, car elle ne peut pas appliquer cette baisse.

Les réponses fusent, ça va du sirupeux  « vous êtes assez intelligent pour savoir qu’une banque en peux pas prêter à un taux négatif » au plus réaliste «Fuck you with your contract, if you were stupid to sign it .. » Désolé, j’ignore la traduction de ces propos.  

Que reste-t-il au client ? Les voies judiciaires et l’arbitrage d’un magistrat.

Ce qui est complètement surréaliste, c’est la défense des banques. Elles vous expliquent qu’elles vous ont proposé un contrat dolosif dont elles savaient qu’elles ne pourraient tenir les clauses.



Un client a donc demandé une analyse de la situation à sa protection juridique, les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL.

Je reconnais leur honnêteté, puisque les ACM n’ont pas pris la défense du CREDIT MUTUEL mais bien confirmé l’escroquerie.

Dans une lettre datée du 22 octobre dont j’ai supprimé les références de la cliente, les ACM expliquent ceci :

Début de citation :

« Nous avons bien reçu votre déclaration nous saisissant au titre de votre garantie Protection juridique du litige qui vous oppose au CREDIT MUTUEL et dont les termes ont retenu toute notre attention.

Vous avez souscrit un prêt indexé sur le LIBOR et considérez que son évolution devrait vous permettre de prétendre à l’application d’un taux d’intérêt négatif. Vous sollicitez notre intervention afin d’engager une action judiciaire sur ce fondement. »

« Il est habituel que des financements bancaires stipulent un intérêt calculé sur une formule comprenant un taux de référence (exemple LIBOR et EURIBOR) augmenté ou diminué d’une marge. Ceci peut conduire à ce que le taux d’intérêt nominal passe virtuellement en zone négative. »

« La question est de savoir si cela est concrètement envisageable et qu’une telle demande se soutient juridiquement. »

Fin de citation.

Les Assurances du Crédit Mutuel reconnaissent que ce type de contrat sous entendant un taux négatif est habituellement proposé par le Crédit Mutuel.

Il s’ensuit une démonstration juridique impeccable comme quoi le Crédit Mutuel savait dès le départ, qu’il lui serait impossible d’appliquer les clauses du contrat.

Ces contrats de prêts immobiliers étaient donc dolosifs. Ce n’est pas nous qui le démontrons, mais les Assurances du Crédit Mutuel.


La grande question que l’on va poser au CREDIT MUTUEL est : « Pourquoi nous avoir proposé ce type de contrat dolosif ? »

Ils n’ont qu’une réponse : « Pour être meilleur que la concurrence et nous attacher votre clientèle.


Il s’agit donc bien d’une escroquerie commise par les Caisses Locales. Ce sont donc les Présidents de celles-ci qui seront visés..








jeudi 22 octobre 2015

Pourquoi il ne faut jamais faire appel à un médiateur bancaire ?


Par Gérard Faure-Kapper

Un adhérent m'a signalé un article de la revue CAPITAL. Ils expliquent les bienfaits du médiateur bancaire. NE TOMBEZ PAS DANS CE PIEGE !

Voici l'article

Vous pouvez aussi le trouver sur ce lien.

http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/defendez-vos-droits-grace-a-la-mediation-1078378

Pour défendre le médiateur, ils s'appuient sur une disposition judiciaire qu'ils détournent:

"Avant d'être saisi, et sauf cas d'urgence, un juge peut demander la preuve d'une tentative de conciliation". Il n'est pas question d'un médiateur bancaire.

Mais l'article le sous-entend.

Les médiateurs bancaires ont été instaurés grâce à l'AFUB.

Le médiateur est nommé par la banque.

Stop, fin de l'histoire, il y a conflit d'intérêt.

Comment l'AFUB, qui se vante d'être à l'origine de cette création, n'a pas vu le piège. Ils ont une excuse, ce ne sont pas des banquiers mais des juristes. Ils ne peuvent connaître "l'ambiance" dans les banques.

Pourquoi il faut éviter à tout prix le médiateur ?

Vous avez un litige avec votre banque. Celle-ci reste sur sa position et ne veut rien entendre. Vous voulez aller en justice.

Vous avez monté un dossier avec des études et expertises destinées à votre avocat.

Et vous avez la preuve d'une tentative de conciliation directe.

Si vous passez par le médiateur. Celui-ci est nommé par votre adversaire la banque.

Vous allez lui remettre tout votre dossier. C'est à dire que vous remettez votre dossier judiciaire à votre banque.

Celle-ci a tout loisir de l'étudier et de préparer sa défense.

La preuve de cette collusion, le médiateur vous demande 3 mois de délai. Il demande 3 mois pour faire un copié-collé de la réponse négative de la banque.

En fait ces 3 mois est le délai nécessaire à la banque pour annuler vos découverts et faire une procédure de fermeture de votre compte avec tous les agios inhérents.

Je ne dis pas que certains médiateurs ne sont pas consciencieux et ne font pas correctement leur travail, mais comme disait Gabin dans le Président:
"Il y a aussi des poissons volants, mais ce n'est pas la généralité de l'espèce".













mercredi 21 octobre 2015

Le Crédit Mutuel de Laval va, de fait, s'interdire les commissions d'intervention

Article paru dans le n° 100 du magazine NEXUS, septembre et octobre 2015





(Cliquez sur l'article)


mardi 20 octobre 2015

Calais, bientôt un nouvel afflux de migrants: les entrepreneurs français.



Un indépendant en France, c'est un concurrent et un manque à gagner pour les grands groupes de franchiseurs.

Leur disparition passe par leur étranglement financier.

Ca ne va pas assez vite. la cour des comptes veut accelérer le mouvement.

La Cour des comptes veut augmenter les cotisations RSI à hauteur de celle des salariés
Publié le 19 septembre 2015 dans Social 

Copié/collé du site :  http://www.contrepoints.org/2015/09/19/222338-la-cour-des-comptes-veut-augmenter-les-cotisations-rsi-a-hauteur-de-celle-des-salaries

  
La Cour des comptes préconise de réduire l’écart de contribution entre non-salariés et salariés du privé. Une recommandation biaisée.
Par Laurent C.
Dans son dernier rapport, page 167, la Cour des comptes préconise un rapprochement des cotisations des non-salariés sur le niveau de cotisation des salariés du privé. Pour rappel, les salariés du privé cotisent à hauteur de 0,75% de leur salaire brut, auquel l’employeur ajoute 12,8% de cotisations patronales, pour arriver à un total de 13,55% du salaire brut. Les non-salariés non agricoles cotisent à hauteur de 6,5% de leurs revenus professionnels. Les non-salariés agricoles cotisent à hauteur de 10,8%. La Cour des comptes juge donc que le non salarié non agricole cotise deux fois moins que le salarié du privé ce qui constitue une inégalité de contribution dès lors que le RSI (maladie et retraite) a été financièrement intégré au régime général.
Rappelons tout d’abord que le RSI base sa cotisation sur les revenus professionnels, qui sont plus larges que le seul salaire brut. En effet, ces revenus professionnels correspondent :
§  aux bénéfices de l’entreprise si l’assuré exerce en entreprise individuelle ou à la part des bénéfices de l’assuré si celui-ci exerce dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu,
§  à la rémunération de l’assuré si celui-ci exerce son activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés ; à cette rémunération s’ajoutent depuis 2013 les dividendes perçus dépassant 10% du capital de l’entreprise ou 10% du patrimoine affecté pour les EIRL.
Mais surtout la Cour omet de préciser les énormes écarts en prestations et couverture de risques entre les salariés et les non-salariés qui s’expliquent en grande partie par les différences de prise en charge en cas d’arrêt de travail (maladie, invalidité, maternité), voire par l’absence totale de prise en charge pour les professions libérales et indépendantes qui doivent alors souscrire une prévoyance privée dont le montant est fonction de leur âge et état de santé (comme une assurance pour un prêt immobilier). Ce qui n’est pas le cas des salariés qui bénéficient d’une prévoyance par la Sécurité sociale indépendante de tout facteur de risque personnel.
Deux exemples :
§  le délai de carence est de 0 jour pour un fonctionnaire, 3 jours pour un salarié (hors convention collective plus avantageuse), 7 jours pour un commerçant, artisan et indépendant, 90 jours pour une profession libérale de santé. Les professions libérales hors santé (courtiers, architectes, huissiers, consultants…) ont une infinité de jours de carence : en cas de maladie, hors affection de longue durée, ils ne sont jamais pris en charge et devront néanmoins s’acquitter de leurs cotisations pendant leur arrêt maladie alors qu’ils ne perçoivent ni revenus ni indemnités…
§  le montant de l’indemnité en cas d’arrêt de travail, qui, pour ceux qui peuvent en bénéficier comme les artisans, est égal à la moitié de la moyenne des revenus des 3 dernières années, plafonnée à 51 € par jour. Pour comparaison, cette indemnité journalière est calculée sur la moyenne des 3 derniers mois pour les salariés et se monte à 90% du salaire brut les 30 premiers jours, et 66% ensuite (hors convention plus avantageuse qui va jusqu’à maintenir la totalité du salaire).
Rappelons enfin que le non salarié, en arrêt de travail, doit continuer de cotiser alors qu’il n’a au maximum que 51€ par jour, ou pire, strictement aucune indemnité journalière s’il est libéral ou indépendant. Peut-être pouvons-nous y voir la raison pour laquelle les non-salariés ne prennent quasiment jamais d’arrêt maladie, là ou les salariés malades ont un arrêt moyen de 35 jours par an et les fonctionnaires 40 jours
La Cour souligne aussi un écart d’assiette et de cotisation entre salarié du privé et salarié du public mais en recommandant de ne pas rapprocher cet écart… En effet, les primes (en moyenne 22% des revenus) ne sont pas soumises à cotisations sociales, et le taux de cotisation maladie varie de 9,7% à 11,1% entre fonction d’État et fonction territoriale. Nous sommes loin des 13,55% du privé, mais étrangement ce n’est pas gênant pour la Cour qui évalue pourtant ce manque à gagner à 4,5 milliards d’euros !
Étonnamment, pas un mot sur le taux de cotisation de 0,5% des députés et sénateurs sur leur indemnité parlementaire, ni sur le fait que les salariés vont bénéficier d’une mutuelle prise en charge à 50% par leur employeur à partir du 1er janvier (soit un coût salarial de 30€ en moyenne par mois), là où les non-salariés doivent payer plein pot leur mutuelle, au tarif individuel moyen de 367€, soit plus de 12 fois plus !
Mesdames et Messieurs de la Cour des comptes, veuillez comparer ce qui est comparable avant de vouloir charger la mule, qui en a déjà trop sur le dos. Elle va finir par ruer et vous mettre un coup de sabot dans le nez.


En savoir plus sur http://www.contrepoints.org/2015/09/19/222338-la-cour-des-comptes-veut-augmenter-les-cotisations-rsi-a-hauteur-de-celle-des-salaries#cuHVxjtMVThuTH17.99

jeudi 15 octobre 2015

CREDIT MUTUEL : Vers une nouvelle guerre de sécession.


Par Gérard Faure-Kapper

La rivalité des 2 plus importantes fédérations : l’Alsace et la Bretagne, déjà légendaire par le passé, est à son apogée.

A l’est, l’Alsace, tenue d’une main de fer a la volonté affirmée d’en finir avec le système mutualiste. La proposition de réforme va dans ce sens. A la Confédération, il faut la signature des 19 Fédérations.

Concrètement, le statut du Crédit Mutuel passerait de celui d’association à celui de coopérative.

Cette réforme signe l’arrêt de mort de la notion de mutualisme financier, jette aux orties le travail de dizaine de milliers d’administrateurs et de conseillers bénévoles.

La majorité des deux tiers est requise.

D’ores et déjà la résistance contre cette prise de pouvoir par Lucatorze, s’organise. Les Bretons, le Sud-ouest, le Massif Central votera non, d’après mes informations.

Plus que jamais, le projet de l’APLOMB, qui consiste en une valorisation du travail des administrateurs et un plus grand respect des Sociétaires, plus que jamais, ce projet doit voir le jour.

Il consiste, pour les Conseils d’Administrations des Caisses Locales, à adopter 3 mesures.

1°) Suppression des commissions d’intervention

2°) Suppression des courriers pénalisant

3°) Compétence des Conseils d’Administration pour statuer sur les réclamations.

Le coût de ces trois mesures mutualistes, remboursement de frais et manque à gagner, sera très largement compensé par l’afflux d’une nouvelle clientèle, désertant leur banque pour venir au Crédit Mutuel.

Les Conseils d’Administrations locaux sont en mesures d’adopter la « résolution APLOMB ».

Si une seule Caisse Locale l’adopte, elle sera suivie des autres qui éviteront ainsi la perte de leurs Sociétaires.


Par contre, si la réforme alsacienne passe, le mutualisme est mort et les administrateurs perdent leur raison d’être.

Le Crédit Mutuel accuse l'APLOMB de "PROVOCATION AUX CRIMES ET DELITS"



Par Gérard Faure-Kapper

Petit à petit, j'arrive à savoir pourquoi je suis mis en examen. La diffamation n'était que la partie émergée. La véritable raison pour le président de la Caisse Locale d'Abbeville, c'est "provocation aux crimes et délits".

Voici l'article de loi tel qu'il figure dans l'acte d'accusation.

Paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits.
Article 23 
Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 - art. 2 JORF 22 juin 2004

Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.

Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.


Alors que l'APLOMB est une association pour la prévention du suicide pour raisons financières.

Alors que mon discours est toujours le même: "Nous étudions les faits et, le cas échéant, demandons l'arbitrage de la justice par l'intermédiaire de l'avocat"

Alors que dans les 1.287 articles que j'ai écrit, aucun n'appelle au crime ou délit, au contraire, vise à calmer.

Et surtout, parce que nos actions dans le cadre de la loi ont probablement evité des excès de certains clients à bout.

Le Crédit Mutuel m'accuse de provocation aux crimes et délits.

Une petite question pour le Crédit Mutuel: 
quand on démarche et incite un clients à évacuer son argent liquide vers l'étranger, pour ne pas payer d'impôts et pour éviter les questions indiscrètes,
Vous le qualifiez comment ?

mercredi 14 octobre 2015

Modèle de lettre pour faire cesser les envois de lettre « débiteur » à 18€ en moyenne.




Par Gérard Faure-Kapper

Modèle de lettre pour faire cesser les envois de lettre « débiteur » à 18€ en moyenne.

La loi MURCEF, sous couvert de « protection des consommateurs », a été créée pour justifier la taxation des clients des banques par des lettres « d’information ». L’envoi revenant à 1€, la facturation en est en moyenne de 18€.

Les études que nous menons sur les coûts des banques nous amènent à constater un budget « lettres » augmentant de manière exponentielle.

Ce budget « lettres » ajouté au budget « commissions d’intervention » devient rapidement ruineux.

Nous savons maintenant comment vous faire rembourser les commissions d’intervention.

Nous savons également comment supprimer toutes ces lettres d’information à 18€, voire beaucoup plus.

Il vous suffit d’envoyer cette lettre à votre banque, et de nous tenir au courant des réponses.


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Prénom, Nom
Adresse
N° de Compte

                                                           Banque
                                                           Agence
                                                           Ville

Recommandé, accusé réception.


Messieurs,

La conférence sur le climat, COP 21, est organisée par la France fin novembre 2015. C’est un devoir citoyen d’y participer activement, notamment par un comportement écologique et responsable.

Conformément aux préconisations de son comité de pilotage, composé notamment de Laurent Fabius, Ségolène Royal et Michel Sapin, il appartient à chacun de réaliser des gestes et des économies pour des mesures protégeant la planète.

Aujourd’hui, dans un souci de transparence et d’information, les banques envoient des centaines de milliers de lettres chaque jour. Ces lettres ont une influence terriblement négative sur le climat : déforestation massive, pollution de l’air, déchets à recycler, et j’en passe car la liste est très longue.

Participant pleinement à l’effort mondial pour limiter ces conséquences néfastes et irréversible, j’ai décidé de renoncer à ces informations.

Me considérant suffisamment informé quotidiennement par internet sur la situation de mon compte, et étant à même d’y apporter les correctifs, je déclare renoncer au bénéfice de la loi MURCEF, ainsi qu’aux informations que vous pouvez m’apporter sur un solde débiteur.

J’assume totalement la responsabilité personnelle des conséquences éventuelles de ce manque d’information et dégage ainsi la banque de toutes responsabilités.

Concrètement, je vous demande de ne plus m’envoyer aucune lettre dans le cadre d’un fonctionnement débiteur de mon compte, ainsi et surtout dans le cadre de l’information préalable préconisée par la loi MURCEF.

Cette demande concerne également les mails et les SMS.

Toujours dans le cadre de la préparation de la conférence COP 21, la position de chaque banque fera l’objet d’une information par l'association APLOMB, afin de différencier pour le public les banques citoyennes et écologiquement responsables, et les autres.

En vous remerciant de bien vouloir prendre les mesures adéquates, je vous prie de croire, Messieurs, en l’expression de mes sentiments écologiques les meilleurs.


mardi 13 octobre 2015

CREDIT MUTUEL, ce qui va changer dans les Caisses Locales avec l'APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Le problème des banques françaises peut se résumer au manque d'alternative.

Aucune banque n'est mieux qu'une autre. Le système de racket des clients les plus vulnérable est le même partout.

Pourtant, les choses vont changer au Crédit Mutuel, dans les Caisses Locales où l'APLOMB exercera une influence.

Certes, la gestion quotidienne de la banque restera identique. Chacun continuera son travail.

La différence portera sur une résolution en trois points qui sera adoptée par les Conseil d'Administration. Trois mesures qui paraîtront révolutionnaires mais qui seront tout simplement logiques.


Suppression des Commissions d'Intervention


Suppressions des lettres facturées


Compétence des Conseils d'Administrations pour régler les litiges. 


Voici le détail.

Suppression des Commissions d'interventions.

Ces commissions rémunèrent l'intervention d'un agent pour étudier la situation d'un compte afin d'autoriser un découvert supplémentaire pour honorer une écriture.

Cette commission légitime alourdit le coût du découvert. Ce coût, exprimé dans un rapport proportionnel fait ressortir une Taux Effectif Global usuraire.

Et la Caisse Locale ne peut accepter cette situation délictueuse.

 Suppressions des lettres facturées.

Pour des raisons de modernité, les banques suppriment progressivement les extraits de compte papier pour laisser l'option électronique.

Les lettres de rappel d'un solde débiteur n'ont donc plus de raison d'être. Jadis, lorsque la banque envoyait un extrait mensuel, les clients pouvaient être rappelés à l'ordre.

Aujourd'hui, c'est très différent. Chacun peut consulter quotidiennement son compte sur internet. Il est donc bien au courant d'une position débitrice.

Pourtant les banques conservent la traditions des lettres de rappel.

Pourquoi ? Parce que la banque les facture près de vingt euros. C'est devenu une source importante de profit non justifié et une manière d'infliger une sanction financière au client.

Compétence des Conseils d'Administrations pour régler les litiges. 

Aujourd'hui, une réclamation est traitée par un service interne ou un médiateur désigné par la banque. Cela n'a pas de sens, la banque ne peut se déjuger sur ses actions.

Il est dans le champ de compétence du Conseil d'arbitrer sur ces réclamations, notamment celles concernant les commissions d'intervention. En effet, si le client demande l'arbitrage de la justice, c'est bien le Président du Conseil qui sera responsable. Alors, autant qu'il soit au courant.

Ces trous mesures seront proposées aux Conseils d'Administration des Caisses Locales. Si ces Conseils, représentant les intérêts des Sociétaires, refusent de les adopter, alors ce sera aux Sociétaires de virer ce Conseil indigne et de le remplacer par des représentant plus responsables.

Ceci en votant non au quitus lors de l'assemblée générale.






lundi 12 octobre 2015

Affaire Crédit Mutuel d'Abbeville: Le Président de l'APLOMB mis en examen.


Par Gérard Faure-Kapper

Audience chez la juge d'instruction, Palais de Justice de Paris. Je me suis présenté à ma convocation avec Maître Katia Debay.

La juge m'a interrogé sur la plainte déposée par le Crédit Mutuel d'Abbeville, et/ou la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe. L'origine de la plainte n'a pas été très claire.

Le motif: diffamation publique vis à vis d'un particulier... en fait non, c'est par rapport à l'entreprise... en fait ce n'est pas clair non plus.

Si je résume, ils ont porté plainte parce que j'ai écrit "Le Crédit Mutuel pratique l'usure".

J'ai expliqué en long et en large à madame la Juge la raison de ces propos. Je lui ai présenté un rapport de 193 pages démontrant mathématiquement que le taux est de l'ordre de 41%.

Mais la juge, si elle a bien compris l'argument, n'était pas là pour juger sur le fond.

Elle m'a donc annoncé qu'elle me mettait en examen.

Katia Debay a mis en avant un certain nombre de point que je ne peux pas dévoiler, pour ne pas gêner la procédure.

Mais pourquoi le Crédit Mutuel fait tout pour me faire condamner et donc de neutraliser l'APLOMB.

Évidemment, ce ne sont pas les propos sortis de leur contexte qui les gênent.

L'APLOMB a lancé une campagne pour le non au quitus. L'objectif est une prise de pouvoir dans les Caisses Locales.

La direction du Crédit Mutuel le sait. Elle sait qu'elle n'a aucune parade.

D'où leur comportement.



  

samedi 10 octobre 2015

Crédit Mutuel d'Abbeville: une plainte pénale basée sur deux phrases extraites de leur contexte.


Par Gérard Faure-Kapper

Cet après-midi, je retourne chez les Francs avec l'Eurostar. Lundi, c'est ma mise en examen.

C'est toujours intéressant de prendre connaissance d'un dossier d'accusation. Les phrases que j'ai écrites sont totalement sorties de leur contexte, ce qui donne évidemment un tout autre sens.

"Les poules sont sorties du jardin dès qu'on avait ouvert la porte"
"Les poules sont sorties du jardin, des cons avaient ouvert la porte"

Et bien c'est du même niveau.

Voici la phrase qui m'incrimine et que je retrouve dans l'acte d'accusation.

L'usure, c'est avec la corruption, le chancre de l'économie. Il s'avère que votre Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville est malheureusement devenue usurière.

Il est vraiment dommage que Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Caisse d'Abbeville, a déposé une plainte en décontextualisant cette phrase, car si nous lisons l'ensemble de la lettre, le sens est très différent, et surtout en faveur de l'institution Crédit Mutuel.

Voici ce texte dans son intégralité.

3/10/14
Affaire du Crédit Mutuel d'Abbeville: lettre ouverte au conseil d'administration.

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Administrateurs
de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville.

Si je me permets de vous solliciter, si plusieurs articles ont déjà été largement diffusés, si la presse s'empare du sujet, si une association de commerçants, l'UCAPEI, s'est saisie de cette affaire, c'est qu'elle est grave tant au niveau des faits que des conséquences.

L'affaire est très simple. Un sociétaire de votre Caisse a sollicité l'APLOMB afin de calculer le coût de ses découverts ainsi que le taux inhérent.

Le coût est de 28.495,42€. Ce chiffre brut ne peut que s'apprécier dans son contexte.

Par contre, le taux effectif global ressort à 41,31%. C'est de l'usure.

Mesdames, Messieurs, vous vous êtes engagés pour représenter les Sociétaires adhérents de la Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville. Cet engagement vous honore, d'autant plus que la fonction est bénévole.

Vous donnez de votre temps pour une cause mutualiste. Vous savez comme moi qu'à l'origine, à la fin du XIXème siècle, le Crédit Mutuel a été créé par un homme, Frédéric Guillaume Raiffeisen. Il ne pouvait plus supporter la misère des paysans, misère dont les usuriers profitaient pour s'enrichir honteusement, tout comme les banques d'aujourd'hui.

L'usure, c'est avec la corruption, le chancre de l'économie. D'où la noblesse de la cause que vous défendez et, vous l'aurez compris, de celle que je défends avec l'APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires).

Il s'avère que votre Caisse de Crédit Mutuel d'Abbeville est malheureusement devenue usurière. Certes, vous l'ignorez puisque vous n'avez pas à entrer dans le détail des opérations bancaires de la Caisse, mais c'est un fait dont j'ai la preuve, au travers d'une étude précise.

Votre Caisse de Crédit Mutuel est une "entreprise" juridiquement autonome. Vous en êtes les représentants et les responsables tant au niveau civil que pénal. La Fédération, qui met à votre disposition des moyens humains et matériels, n'est pas liée par cette responsabilité.

Le Crédit Mutuel, ainsi que les autres banques mutualistes, ont un rôle important à jouer dans cette crise qui affecte notre économie. Engagez-vous à lutter contre l'usure au travers de cet outil qu'est votre Caisse de Crédit Mutuel, et vous apporterez aux citoyens ce qui manque cruellement: une alternative au système bancaire, l'ennemi sans visage.

Mais je vous en conjure, au nom des centaines de milliers d'administrateurs qui ont donné leur temps pour que cette idée mutualiste traverse les siècles, je vous en conjure, ne devenez pas comme ces banques usurières.

Ce sujet, je le connais dans ses moindres recoins, ayant mené toute ma carrière dans ce mouvement mutualiste. Aussi, je souhaite vivement vous rencontrer, et ce serait un très grand plaisir d'échanger avec vous pour éviter que la Caisse d'Abbeville ne se retrouve dans un procès fleuve dont la médiatisation ne peut être que préjudiciable aux finalités du mouvement mutualiste que nous aimons tous.

Vous pouvez me contacter sur gerard.kapper@gmail.com

Avec mes cordiales salutations mutualistes.

Gérard Faure-Kapper

Président de l'APLOMB


Ainsi, tout est une question de contexte.

"Je  me suis présenté devant la juge d'instruction dès qu'on avait porté plainte"
"Je me suis présenté devant la juge d'instruction, des cons avaient porté plainte.