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mercredi 22 novembre 2017

Commissions d'intervention. Le point sur les plaintes auprès de la repression des fraudes.


Par Gérard Faure-Kapper

Depuis un mois, nous avons lancé 717 saisines de la Repression des fraudes.

Elles concernent presque tous les département et les principales banques.

Objet: Dénoncer les banques pour une pratique frauduleuse, voir délictueuse consistant à omettre les frais fixes dans le calcul du TEG des découverts.

Objectif: obtenir un rapport de la repression des fraudes confirmant cette infraction.

Ce document sera alors transmis au médiateur.

Nous sommes à disposition de ces services de l'Etat pour apporter toutes les précisions techniques et juridiques.


Après moins d'un mois, nous commençons à avoir des réponses (le délai normal est entre un et deux mois).

Nous n'avons qu'un département qui a pris la même position des banques.

Par contre, les réponses se partagents entre les approbations, les demandes de renseignements supplémentaires et surtout de la transmission du dossier à la direction générale à Paris.

Katia Debay et moi-même avons contacté cette direction afin d'être entendu et apporter tous les éclaircissements techniques et juridiques


Vous qui avez un dossier en cours à l'APLOMB, tenez moi au courant des réactions de la RdF et transmettez moi tous documents reçus.




2 commentaires:

  1. Royaume-Uni : en septembre 2008, les banques privées britanniques étaient en faillite.

    Pour les empêcher de faire faillite, le gouvernement britannique a dépensé des centaines de milliards de livres sterling.

    Un seul exemple : en 2008, pour sauver la banque Royal Bank of Scotland (RBS), le gouvernement avait dépensé 45,8 milliards de livres ! ! ! Il avait nationalisé la banque à 78 %.

    Neuf ans plus tard, le gouvernement britannique va revendre 15 milliards de livres d'actions de la banque. Il va la privatiser.

    Conclusion :

    Dans cette affaire de sauvetage de la banque RBS, les contribuables britanniques vont perdre 26,2 milliards !

    Le système bancaire actuel, c'est ça :

    - quand ça va bien, les banquiers se goinfrent comme des porcs ;

    - quand ça va mal, les contribuables doivent payer des milliards pour sauver les banques de la faillite, … et les banquiers se goinfrent comme des porcs ;

    - il faut détruire ce système pourri. Le plus tôt sera le mieux.

    https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/030914081476-londres-relance-la-privatisation-de-rbs-2132359.php

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  2. Bonjour/bonsoir,
    Merci pour tous vos efforts.
    De mon côté le département de l'Oise ne se prononce pas vraiment, il se positionne selon la jurisprudence de 2013 laissant la possibilité a la justice au cas par cas.

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