mardi 15 janvier 2019

Les frais bancaires dans le grand débat national. C'est l'opportunité.




Par Gérard Faure-Kapper

Sans préjuger des résultats de ces grands débats, c'est en tout cas l'occasion de lancer notre sujet sur les frais bancaires.

Ce thème n'est pas directement prévu, mais nous allons l'introduire dans le débat sur les services publics, donc la justice, donc l'accès au droit des personnes moins favorisées mais plus touchées.

Après l'échec prévisible des médiateurs "indépendant et nommées par les banques", voici le nouveau concept que je vais défendre dans les réunions auxquelles je participerai.




La fiscalité et les dépenses publiques
  • Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
  • Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
  • Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?


La Justice est un des plus grands services publics.


Le problème posé

Les citoyens n’y font pas appel tous les jours, néanmoins il y a un domaine qui est de plus en plus sollicité. Il s’agit des litiges entre les banques et leurs clients.

Les sommes en jeu ne sont, en général, pas assez importantes pour justifier les honoraires d’avocats. Et surtout, les délais de la justice sont trop longs. Ce sont des affaires qu’il faut régler très rapidement.


Les médiateurs de la banque :

La loi MURCEF a tenté de remédier à cet inconvénient en créant le rôle des médiateurs. C’est un échec. Les conditions d’accès à la médiation sont très restrictives.

Le délai, en général 3 mois, est trop long, il n’y a pas de possibilité, ni de discussion, ni de confrontation,  tout se fait par écrit et la réponse finale est très souvent un copié/collé de la position de la banque, sans appel possible.

De plus, le médiateur n’a qu’un avis que la banque n’est pas obligée de suivre. Son profil est souvent juridique alors qu’il serait nécessaire d’avoir un profil technique. Enfin, il s’agit d’une « médiateur indépendant nommé par la banque. »


Les conciliateurs de justice :

Ils dépendent des tribunaux. Malheureusement, et malgré leur bonne volonté réelle et évidente, ils font très souvent face à une chaise vide ou occupée par l’avocat de la banque. Donc impossibilité de discuter technique.


De ce fait, la majorité des clients ayant subit des préjudices que la justice aurait pu réparer, ne peuvent donner aucune suite.




La solution :


DEPUIS LE 1ER AVRIL 2015, IL FAUT JUSTIFIER D’UNE TENTATIVE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES CONFLITS POUR POUVOIR SAISIR UN JUGE


En pratique, le client se trouve face au chargé de clientèle ou au directeur. Le problème est exposé de la même manière, et reçoit souvent la même réponse négative.


Le client doit pouvoir être accompagné par un technicien ou un expert qui montera un dossier, où les faits seront clairement établis, où les preuves seront apportées.


Ainsi, la banque sera bien inspirée de faire assister le directeur par un expert de la banque.


Les faits étant ainsi établis avec certitude, les preuves étant apportés, la solution se présentera alors d’une manière claire et pratique et s’imposera aux deux parties.


La Justice sera ainsi dégagée de toutes ces affaires. Les économies substantielles pourront ainsi financer les diverses expertises.




1 commentaire:

  1. +1 et excellente et fructueuse année à vous et à toute votre équipe !

    Lu ce matin ailleurs : https://www.leguevaques.com/Annee-Lombarde-nouvelle-condamnation-des-caisses-d-epargne_a479.html

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