samedi 9 juin 2012

Le combat de Régine c'est la défense et le respect des valeurs républicaines.



Par Gérard Faure-Kapper

APLOMB . Le combat de Régine c'est la défense et le respect des valeurs républicaines.
  
Le grand principe régissant notre Société et permettant à des gens différents, aux intérêts contradictoires, de vivre en harmonie, c’est le respect des lois et la légitimité de l’arbitrage de l’institution judiciaire.

Née sur le cadavre de privilèges d’un autre temps, la République, une et indivisible, garantie cette égalité de traitement pour tous les citoyens.


Ce principe est aujourd’hui mis à mal par une corporation toute entière, les banques, qui prospère dans une illégalité admise et protégée par l’Etat.

C’est le retour du « statut légal spécial » en d’autres termes, des privilèges.


Pour prendre un exemple concret : l’article L441-3 du code du commerce pose le principe de la facturation entre professionnels.

Toutes transactions doit s’appuyer sur une facture, avec les modalités, caractéristiques et obligations de celles-ci.

Une évidence pour tous : un créancier qui établit une facture à un débiteur doit attendre la volonté de ce dernier pour le règlement.

Si le débiteur refuse de payer ladite facture, le créancier a toutes les voies de droit pour en obtenir le règlement..

MAIS, en aucun cas, le créancier ne peut saisir de lui-même l’argent ou les biens de son débiteur pour se payer. En dehors d’une procédure judiciaire, il s’agirait d’un vol pur et simple.

Et que font les banques qui facturent leurs services ? Elles n’attendent pas l’accord du débiteur et prélèvent directement sur son compte.

Regardez votre extrait de compte, vous trouverez des frais facturés du genre, commission de mouvement ou frais d’intervention par exemple.

Ce sont des services que votre banque vous facture. Avez-vous donné votre accord pour que la banque débite votre compte ? Non. Elle s’est servi elle-même. C’est donc un vol pur et simple.

Rien, absolument rien ne dispense une banque de demander et d’obtenir l’accord de son client pour débiter un compte.

Vous, commerçant, allez-vous vous servir dans le portefeuille de votre client pour vous payer d’une facture ? Non bien sûr.

Alors on me répond souvent : oui, mais une banque, ce n’est pas pareil.

Entreprise privée dont l’objet est de recueillir les fonds de sa clientèle avec l’obligation de lui restituer tout en ayant la liberté d’en faire commerce.

En quoi ce type d’entreprise diffère des autres ? En rien, la banque est une entreprise comme les autres et donc agissant dans le cadre et le respect des lois.

J’ai sous les yeux un extrait de jugement à ce sujet. Il émane d’une chambre commerciale :

« Attendu de même que l’article L411-3 du code du commerce (celui définissant le principe et les modalités de facturations) ne concerne que les achats et ventes de produits et le prestations de services, et non les activités bancaires… »

L’activité bancaire étant de nature commerciale basée sur le commerce de l’argent et des prestations de service inhérentes, elle rentre totalement dans le cadre du L411-3

Mais ce juge a décidé de l’exclure du cadre des lois communes aux autres commerces, et donc de lui donner un statut de privilégié.

Et voici comment, de jugements en jurisprudences, les « privilèges » abolis le 4 août 1789, refont leur apparition.

C’est pour lutter contre cette atteinte aux principes républicains de l’égalité de tous devant la loi, que l’APLOMB (association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) a vu le jour en 2009 sous l’impulsion de 2 personnes, Régine Fabre et moi-même.


Continuez de soutenir notre combat en envoyant un message à Régine qui met sa santé en danger pour vous tous.
www.aplombfrance.fr



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