Par Gérard Faure-Kapper
C’est
à un coup de théâtre que nous avons assisté hier dans un tribunal.
Affaire
classique et courante pour cette banque : le LCL supprime un découvert
autorisé à un commerçant sans aucun préavis.
Le
commerçant en question avait produit dans les pièces du dossier, le contrat à
entête du LCL avec l’écriture du directeur de l’agence. C’était bien une
autorisation en bonne et due forme
L’avocat
du LCL a déclaré que ce document n’avait aucune valeur juridique.
Donc
le LCL récuse les contrats qui ont été établis par le personnel des agences sur
des documents à l’entête du LCL.
Néanmoins
les clients du LCL ont beaucoup à exploiter de cette position de son avocat.
Beaucoup
de clients ont signé ce type de contrat de découvert autorisé. Leur compte est
souvent débiteur depuis plus de 3 mois.
Le
contrat du LCL étant annulé, quid de la situation juridique du
compte débiteur ?
Simple,
il est régit par les règles générales en la matière. S’il dure depuis plus de 3
mois, les textes sont formels : en l’absence de contrat, la banque perd
son droit aux frais et intérêts.
Elle
doit donc rembourser son client
D’autre
part si le client ne veut pas rembourser le capital, elle aura d’immenses
difficultés à convaincre un juge.
Cet
avocat du LCL vient de marquer un superbe but… contre son camp.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire