mercredi 20 juin 2012

Stupéfiant : le LCL ne reconnaît pas la valeur juridique des contrats émis par ses agences.



Par Gérard Faure-Kapper

C’est à un coup de théâtre que nous avons assisté hier dans un tribunal.

Affaire classique et courante pour cette banque : le LCL supprime un découvert autorisé à un commerçant sans aucun préavis.

Le commerçant en question avait produit dans les pièces du dossier, le contrat à entête du LCL avec l’écriture du directeur de l’agence. C’était bien une autorisation en bonne et due forme

L’avocat du LCL a déclaré que ce document n’avait aucune valeur juridique.

Donc le LCL récuse les contrats qui ont été établis par le personnel des agences sur des documents à l’entête du LCL.

Néanmoins les clients du LCL ont beaucoup à exploiter de cette position de son avocat.

Beaucoup de clients ont signé ce type de contrat de découvert autorisé. Leur compte est souvent débiteur depuis plus de 3 mois.

Le contrat du LCL étant annulé, quid de la situation juridique du compte débiteur ?

Simple, il est régit par les règles générales en la matière. S’il dure depuis plus de 3 mois, les textes sont formels : en l’absence de contrat, la banque perd son droit aux frais et intérêts.

Elle doit donc rembourser son client

D’autre part si le client ne veut pas rembourser le capital, elle aura d’immenses difficultés à convaincre un juge.

Cet avocat du LCL vient de marquer un superbe but… contre son camp. 

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