Par Gérard Faure-Kapper
Nous
avons la jurisprudence fatale qui oblige les banques à rembourser leurs
clients.
Hier
soir, le 17 juillet 2013 à 22 heures 57, le vice-président de l’APLOMB m’envoie
par mail la dernière jurisprudence de la cour de cassation.
C’est à la banque de prouver que les
commissions d’interventions ne rémunèrent pas l’étude du dossier du client aux
fins de payer ou non une écriture.
4
ans de travail intensif, obstiné et acharné trouvent ainsi leur récompense en
cette fin de soirée de messidor de l’an 221 de notre République.
Cette
jurisprudence sera subtilement intégrée et mélangée aux autres ingrédients
patiemment récoltés au fil des jugements et des réactions des banques.
C’est
tout l’art de notre avocate, sans qui rien n’aurait été possible, d’achever
cette œuvre citoyenne de Résistance aux banques avec un professionnalisme
procédant de divin.
Pour résumer l’action de l’APLOMB
Récupération des commissions d’intervention
et autres frais :
Reprise
de l’ensemble des écritures, reconstitution de l’historique et de la vie du
compte, calcul quotidien du taux effectif global reflétant le coût réel des
découverts.
Avec
cette étude, notre avocate rédige l’assignation et la soumet à la juridiction
compétente.
La
banque nous transmet sa défense sous forme de conclusions.
On
les achève et nous demandons le remboursement de tous les frais prélevés depuis
l’ouverture du compte..
Révision
des contrats de prêts immobiliers.
Etude
approfondie de tous les éléments de l’opération et recalcul du taux effectif
global en fonction de tous les paramètres.
S’il
y a une anomalie, nous demandons au tribunal le remboursement de l’ensemble des
intérêts versés et le recalcul du prêt au taux légal.
Révision
de tous les prêts, personnel, consommation, découvert, revolving…
Reprise
de tous les contrats et vérification approfondie de tous les points clés. En
fonction des anomalies et irrégularités (dans presque tous les cas), nous
demandons l’annulation du contrat et/ou le remboursement de l’ensemble des
intérêts.
Neutralisation
des huissiers et cabinets de recouvrement qui vous pourrissent la vie.
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En septembre, l'APLOMB et une autre association agréée, soumettra à l'arbitrage des tribunaux, la première action collective en justice.
Contactez-nous si vous voulez être de ce combat.
L’APLOMB
est légaliste. Nous avons toujours refusé tous compromis avec le système bancaire.
Nous avons toujours dénoncé les associations qui tentaient de discuter avec cet
« ennemi sans visage ».
Et
ça a payé.
Les
conséquences économiques pour notre pays paraissent irréelles tant elles sont
bénéfiques. C’est 100 milliards d’Euros qui doivent être remboursés par les
banques et reversées dans l’économie, relançant ainsi la consommation et l’investissement.
SOUTENEZ
L’APLOMB !
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L’APLOMB est une
association loi de 1901 qui ne vit qu’avec les dons et cotisations de ses
membres et sympathisants.
Pour continuer notre
action, nous avons besoin de votre soutien pour couvrir nos frais (loyers,
reprographie, courrier, téléphone, etc…)
Vous pouvez adhérer à
notre association (65€ annuel)
Ou
faire un don du montant que vous voulez,
5€,
10€, 20€, 30€...
Au nom de toutes les
victimes des banques, nous vous remercions.
Pour payer avec votre
carte, cliquez sur ce lien.
https://www.apayer.fr/aplombfrance
je règle avec ma carte bancaire, MAIS ma banque va de suite savoir que nous entreprenons à son encontre une action et va se préparer à réagir, comment régler autrement que par chèque, carte bancaire pour garder l'anonymat de nôtre action???.
RépondreSupprimerMoi je leur ai dit cash que j'adhérais à l'association APLOMB. De toute façon au point ou j'en suis, ils peuvent me faire quoi ??? prendre ce que je n'ai pas ??? déjà fait !!!
SupprimerBonjour,
SupprimerVous pouvez par mandat, mais l'expérience l'a prouvé, quand ils savent que la personne est militante de l'APLOMB,l'effet réfrigérant et immédiat et ça calme tout le monde. Après, vous n'avez plus besoin de cirer vos chaussures, ils s'en chargent
Bravoooooooo !!!
RépondreSupprimerYoupiiiiiiii !!!
Merci, je leur laisserai cirer mes pompes. Donc que dois je faire puisque, pour moi tu as mon dossier en main.
RépondreSupprimerje vais te contacter. Dans un premier temps, envoi d'une lettre leur demandant d'expliquer la raison des frais
Supprimerok, merci, j'envoie cette lettre je leur laisse 8 jours pour répondre, après je te dis par MP.
RépondreSupprimerBonjour
RépondreSupprimerJ ai découvert votre site en cherchant a me renseigner sur la notification de la déchéance du terme pour un crédit immo.
Je vous encourage a continuer votre combat pour dénoncer les abus bancaires qui sont légion ces derniers temps.
Mon cas est un peu particulier et vous le soumettre me permettra d y voir un peu plus clair,si je le puis bien sur.
Cordialement
Bonjour
RépondreSupprimerPouvez vous s'il vous plait m'indiquer les références de l'arrêt de la Cour de Cassation en question
Merci d'avance