samedi 16 décembre 2017

Les banques ne reverseraient pas à l'Etat le montant des amendes infligées à leurs clients.


Par Gérard Faure-Kapper


L'enquête du service inspection de l'APLOMB dévoile ce qui peut-être un énorme scandale financier touchant les banques. Ce sont des dizaines de milliards que les banques doivent restituer à l'Etat.


Voici les faits.

La réglementation prévoit que l'émission d'un chèque sans provision est sanctionné par une interdiction d'émettre des chèques (après les délais offrant la possibilité d'une régularisation).

Durant la période d'interdiction, le fait d'émettre un chèque est une infration caractérisée, même si le chèque est payé normalement.


Nous découvrons notamment que la Banque Populaire de l'Ouest, prévoit une sanction financière de 39€, uniquement par le fait que le chèque a été émis en période d'interdiction bancaire.


Il s'agit donc bien d'une sanction financière infligée au client pour avoir contrevenu à un texte d'ordre public.


Si une voiture se gare devant chez vous, sur le passage piéton. Vous allez le voir et lui collez une amende. Et cette amende, au lieu de la reverser au trésor, vous la gardez au fond de votre poche.


C'est apparemment exactement ce qui se passe à la Banque Populaire de l'Ouest, et dans les banques en général.


En effet, après avoir demandé (en toute discrétion) à des employés comptable, il n'y a pas de trace du reversement de ces amendes à l'Etat.


Je demande donc aux services des finances, de bien vouloir contrôler les banques, pour savoir si elles reversent bien le montant des sanctions financières qu'elles infligent suite à une infraction à la loi.


On peut admettre qu'elle gardent 10 ou 20% de commission, ne soyons pas chien.


Si c'est ce que je pense et soupçonne, les banques détournent des fonds appartenant à la communauté.

Et ce ne sont pas de petits montants, ce sont des milliards.



Je rappelle au Ministère de l'Economie, que monsieur Sapin a promis de récompenser ceux qui dénoncent des infractions fiscales.

Je vous donnerait le RIB de l'APLOMB en temps utiles. 








2 commentaires:

  1. bonjour Gérard, que pensez vous de cette façon d'aborder l'injustice ? bien cordialement Laurence auvray
    https://bibicabayaorg.wordpress.com/2017/12/17/payez-votre-banque-avec-votre-propre-billet-a-ordre/

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  2. bonjour

    il faudrait aussi controler les tribunaux - quand un juge une dette due pour BNP PARIS BAS de 3 500 euros à payer

    alors que 2600 euros sont déjà payés

    et on doit repayer le montant déjà payé c est a dire 3500 euros

    décidés par un juge d un tribunal

    c est scandaleux

    et 8 autres dossiers de crédit ont été jugés ainis

    là il faudrait vérifier ce que font les juges

    cordialement

    marie line

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