Par Gérard Faure-Kapper
Oui, il s'agit bien du Crédit Agricole. Mais je ne dis pas dans quelle région la photo a été prise, sinon je vais encore avoir des ennuis.
Pourquoi nous nous décarcassons pour expliquer des choses aussi basiques aux employés de banque.
Par exemple: "Le coût d'un découvert, c'est ce que coûte le découvert", où bien, "les commissions d'intervention qui rémunèrent la décision d'accorder un découvert sont liées par nature au découvert, en alourdissent naturellement le coût, ce qui augmente mécaniquement le taux".
Alors, pour comprendre la raison de leur incompréhension, je vais me lancer dans une psychanalyse.
D'un côté, ils ont la même logique que tout être humain et peuvent comprendre ces choses des finances accessibles à toute personne ayant plus de 10 de QI.
D'un autre côté, ils ont leur direction qui leur demande de mentir et de donner des explications pseudos juridiques, pour le coup incompréhensibles.
Alors, quand j'envoie un dossier à une agence, avec plein de pages et pleins de calculs, et que je demande simplement s'ils sont d'accord avec ces calculs. Lesdits calculs provenant de leurs propres calculs (pfff...).
Voici le type de réponse dont on me gratifie: (cliquez sur l'image, si cette prose vous intéresse)
Alors, voici la réponse que je leur envoie.
Et vous savez quoi ? Comme içls sont complètement acculés, je vous parie qu'il me feront la réponse suivante comme chaque fois: "Nous mettons fin ici à cet échange épistolaire".
Seulement, cette tentative de conciliation a une valeur juridique, et sera expliquée au tribunal. Et je peux vous assurer que les juges comprennent très vite... que la banque se fout du peuple.
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APLOMB
Association pour
la légalité des opérations et mouvements bancaires
Lettre adressée à l’adhérent
Laval le 2
novembre 2015
Cher adhérent,
J’ai bien pris connaissance de la
réponse de la banque à votre lettre reprenant le coût de vos découverts. Votre
courrier à la banque avait pour but de recueillir leurs observations quant au
calcul que nous avons fait pour connaître ce coût.
Je cite leur réponse :
« En
effet, les calculs effectués par l’association que vous avez mandatée, repose
sur un postulat erroné aux termes duquel des prélèvements de frais devraient
être intégrés dans le taux effectif global (TEG). »
Il ne s’agit pas d’un postulat.
Seule l’analyse approfondie que nous avons menée démontrent que ces commissions
ont bien rémunéré les accords successifs de découverts ayant permis le paiement
d’écritures.
Il faut rappeler que le TEG n’est
pas une boîte dans laquelle on intègre ou non des frais, selon des définitions
ou des jurisprudences.
Le Taux Effectif Global, comme son
nom l’indique, est un rapport proportionnel entre trois éléments : les
montants, les durées et les coûts des découverts.
Pour savoir combien vos découverts
vous ont coûté, il suffit d’additionner les frais proportionnels (les intérêts)
représentant le loyer de l’argent, et les frais qui ont rémunéré les études et
accords de ces découverts. (Les frais d’intervention).
Je
cite.
« Or
nous vous rappelons que les commissions d’intervention, ainsi qu’il vous l’a
été indiqué par notre courrier du 16 novembre 2012 et confirmé le 28 novembre
2014, sont systématiquement prélevées lorsqu’une opération débitrice se
présente alors que le solde du compte est débiteur, indépendamment de la
décision de payer ou de ne pas payer. »
Ils nous font remarque que certains
frais d’intervention, dont j’ai dressé la liste à la fin de cette lettre, ont
été prélevés alors que l’écriture avait été refusé. Ces frais se montent à 157,08€.
La banque admet donc que les découverts
ont coûté 2.826.56€ moins 157,08€ soit
2.669.48€.
C’est un FAIT établi que vous présenterez à l’arbitrage du tribunal
qui devra trancher.
D’ores et déjà, la banque répond à
ces FAITS par une HYPOTHESE. « Si
nous n’avions pas accepté de payé, alors nous aurions quand même débité ces
frais ».
Or, un tribunal juge des faits et
non des hypothèses.
Voici l’argument de la banque :
« C’est
précisément cette situation qui a été tranchée par l’arrêt, rendu le 8 juillet
2014 par la cour de cassation, parfaitement applicable à l’espèce contrairement
aux affirmations de votre mandataire, impliquant que les frais d’intervention,
indépendants du crédit, ne sont pas intégrés dans le TEG. »
La banque se trompe, ou n’a pas
étudié cet arrêt que je connais bien puisque la victime m’avait invité à
réétudier ce dossier. (Après le jugement malheureusement).
La différence de situation est la
suivante. L’entreprise n’avait pas fourni d’étude complète reprenant chaque écriture, pour différencier
les frais d’intervention qui alourdissent le coût des découverts (et qui augmentent
mécaniquement le taux) et les autres.
Dès lors, dans l’incertitude, le
juge ne pouvait juger autrement. Ce n’est pas le cas de votre dossier.
Je vais même aller plus loin dans ma
réflexion. Certes je ne suis pas juriste comme le signataire de la réponse, mais
je suis technicien. Si les frais d’intervention ne sont pas liés aux
découverts, comme ils affirment, alors que rémunèrent-ils ?
La réponse est souvent
« l’examen du compte ». C’est un peu comme si un garagiste
« examine » votre voiture, et vous prend les frais de main d’œuvre,
qu’il répare ou non le véhicule.
Ces explications n’ont aucun sens et
aucun juge n’est dupe.
C’est avec ce type d’étude que nous
avons gagné devant la cour d’appel de Paris le 7 mai 2015. Par contre, un autre
avocat a perdu devant cette même cour, le 1er octobre 2015. Il
n’avait pas fait faire d’expertise.
Je reste à votre disposition, ainsi
que notre avocate, pour connaître votre décision.
Bien cordialement
Le
Président
Gérard
Faure-Kapper
PS :
Votre lettre, ainsi que la réponse, sont considérées comme tentative de
conciliation. Cette démarche est maintenant exigée par les juges. Le médiateur
reste inutile. Il y a automatiquement conflit d’intérêt puisqu’il est nommé par
la banque.
Association régie par les dispositions de la loi de
1901
Déclaration JO 12/01/2013 (n° 575) SIREN 810 651 521 APE 9499Z
38 rue du Jeu de Paume 53000 Laval 02 72 89 22 64
www.aplombfrance.fr aplombfrance@gmail.com
Heu...au vu de l'image... cette agence du CA doit être dans les Vosges! ;-)
RépondreSupprimerPour le reste, vous nourrissez chaque jour ma revanche prise sur ces êtres sans avenir, mais qui, sitôt affublés d'un titre comme "conseiller en placements patrimoniaux", deviennent aussitôt fats et prétencieux au point d'oublier qu'ils sont votre conseiller pour vous aider à trouver la meilleure solution! Si d'aventure, leur titre les place dans la Bourse, tels des traders leurs yeux se changent en billets de 1000 € et ils vous accusent de harcellement dès le 2e appel téléphonique! Je m'imagine bien avoir dit à un de mes clients "Je n'ai pas que de vous à m'occuper...Vous me harcelez"!!! Croyez-bien qu'ils auraient ouvert très vite leur porte à un autre agent co demandeur et se seraient fait un point d'honneur de m'envoyer ballader...Mais l'école des banquiers n'est pas tout à fait la même...quoique...ce qui laisse entendre qu'il y a une école d'endurcissement lorsqu'on choisit cette belle voie de "Banquier"...qui ne doit pas céder au chant des sirènes lorsqu'un client essaie de trouver un "arrangement"! Arrangement...oui, mais selon les Conditions Générale de l'Utilisateur de la Banque, éditées par un éleveur bressan, habitué à plumer ses volailles!