Le logiciel calculant les TEG a été volontairement mal programmé par les banques.

 

Le logiciel calculant les TEG a été volontairement mal programmé par les banques.

 

 

Interview de Gérard Faure-Kapper par le Syndicat Patronal France TPE

 

 

France TPE : Vous affirmez détenir les preuves que le logiciel utilisé par la banque pour afficher le Taux Annuel Effectif Global des découverts en compte est volontairement mal programmé. De quoi s’agit-il ?

 

Gérard Faure-Kapper : Chaque trimestre, la banque arrête les comptes afin de facturer les intérêts dus par le client au titre de ses découverts. Ces intérêts, sont calculés selon la méthode Hambourgeoise : rapport proportionnel montant du découvert, nombre de jours et taux nominal (arithmétique) défini par la banque.

 

France TPE : Ca semble correct ?

 

Gérard Faure-Kapper : Cette partie de l’algorithme est correcte. Par contre, la banque n’affiche pas un taux nominal, mais un taux annuel effectif global. C’est là que réside la fraude.

 

France TPE : Expliquez-vous.

 

Gérard Faure-Kapper : Le taux nominal ne concerne que les intérêts. Le client est en droit de demander à la banque combien ses découverts lui ont coûté. C’est normal et légitime de savoir combien un service coûte.

 

France TPE : Et quelle réponse est sensée donner la banque.

 

Gérard Faure-Kapper : Prenons un exemple très simple. Je vous prête 100€ pendant un an. Le taux nominal est fixé à 15%. L’étude de votre demande vous est facturée 8€. Combien ce crédit vous a coûté ?

 

France TPE : C’est simple : 15% ça fait 15€ sur un an, plus 8€, soit 23€. Ce qui fait un pourcentage de 23%.

 

Gérard Faure-Kapper : Parfait. Mais la banque va vous expliquer que votre crédit ne vous a coûté que 15€ et que les 8€ n’ont rien à voir. Sans expliquer d’ailleurs la raison de cette facture.

 

France TPE : C’est absurde

 

Gérard Faure-Kapper : Une absurdité qui a rapporté aux banques en 10 ans, environ 60 milliards. Mais quand c’est technique, les tribunaux ont tendance à classer l’affaire. Vous comprenez maintenant le cœur de ce combat.

 

France TPE : Vous parlez du logiciel que serait volontairement mal programmé par les banques pour induire les clients en erreur. Expliquez-vous car c’est une accusation très grave.

 

 

Gérard Faure-Kapper : J’en suis conscient. Nous pouvons faire le rapprochement avec des grands constructeurs automobiles ayant présumément truqué leurs logiciels.

Aux Etats Unis, des personnes compétentes ont découvert que l’algorithme du logiciel chargé de calculé et d’afficher les émissions toxiques sur un moteur diesel, avait été truqué.

Résultat, le taux d’émission affiché était inférieur au taux réel. C’est l’affaire du DieselGate.

 

France TPE : Et quel rapport avec les banques ?

 

Gérard Faure-Kapper : J’affirme, je démontre et je prouve en refaisant tous les calculs, que l’algorithme du logiciel chargé d’afficher un TAEG, est faussé. Le résultat affiché et nettement inférieur au résultat réel. Pou prendre un exemple que j’ai sous les yeux : le logiciel de la banque affiche un TAEG de 11,83%. Les calculs que j’ai refait à la main donnent 34,62%.

 

France TPE : c’est une accusation grave. Vous en avez la certitude ?

 

Gérard Faure-Kapper : Oui

 

France TPE : Pouvez-vous étayer votre accusation ?

 

Gérard Faure-Kapper : Volontiers. Le cahier des charges du logiciel en cause, est le suivant :

 

1^er algorithme : Après avoir reclassé les écritures du trimestre selon les dates de valeur, les intérêts sont calculés selon la méthode hambourgeoise : montant, durée, taux nominal. Résultat : le logiciel annonce le montant des intérêts, c'est-à-dire la première composante du coût des découverts.

 

2^ème algorithme : A ce coût des découverts (les intérêts), le logiciel recherche les frais inhérents et liés aux découverts, notamment les « frais de forçage » regroupés sous le vocable de « commissions d’intervention ». Ce coût total, intérêts et frais, est exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel appelé Taux Annuel Effectif Global.

 

Voilà le cahier des charges pour une programmation correcte.

 

France TPE : Et, où est la fraude ?

 

Gérard Faure-Kapper : C’est simple : il y a deux éléments frauduleux..

 

Le second algorithme est absent. Le logiciel affiche donc un Taux Annuel Effectif Global qui n’est qu’un Taux Nominal. Donc sans aucune utilité ni signification, et en infraction totale avec les obligations réglementaires de transparence s’imposant aux banques.

 

Les frais rémunérant la décision d’accorder les découverts, donc formant un tout avec le crédit, ne sont pas « marqués ». Donc introuvable.

 

Ces frais, nommés jusqu’en 2008 « frais de forçage », ont été regroupés anonymement sous le vocable général de « commissions d’intervention.

 

Ces « commissions d’intervention » peuvent représenter d’autres interventions non liées aux découverts.

 

France TPE : Vous accusez donc sans aucun doute possible, les banques de fraude ?

 

Gérard Faure-Kapper : Oui.

 

France TPE : Que faut-il faire.

 

Gérard Faure-Kapper : Nous avons commencé. Dimanche 15 novembre 2020, une plainte pour fraude (ou motif équivalent) a été déposée dans une brigade de gendarmerie de la Mayenne.

 

Je suis personnellement cité comme témoin et j’attends mon audition.

 

France TPE : Quel est l’enjeu pour un chef d’entreprise ?

 

Gérard Faure-Kapper : Sa vie. Pour faire simple, tout le monde est concerné. Des centaines de milliers d’entrepreneurs sont au fond du désespoir.

 

Le ministre des finances fait un maximum, je lui rends cette reconnaissance. Mais la réalité est différente.

 

L’avenir prévisible : cessation de paiement, procédures collectives, implication de la responsabilité personnelle du gérant, liquidation, ruine, mort.

 

France TPE : Et qu’est-ce que notre syndicat peut proposer ?

 

Gérard Faure-Kapper : D’abord étude du dossier. Puis le cas échéant, plainte pénale auprès de la gendarmerie pour pratiques commerciales frauduleuses, ou équivalent.

 

Ainsi, l’enjeu est de  faire annuler le contrat liant la banque à l’entreprise.

 

Puis de demander le remboursement de tous les frais et intérêts depuis l’ouverture.

 

Enfin, d’impliquer la responsabilité directe de la banque dans la déconfiture, et l’appeler en apurement de passif.

 

Bien entendu, il faut me citer comme témoin.

 

France TPE : Un email, un numéro ?

 

Gérard Faure-Kapper : Contactez-moi avant toute chose et toute démarche : gerard.kapper@gmail.com ou 06 08 85 35 47.

 

France TPE : Tout ceci est bien noté. Ces démarches se feront avec l’appui logistique de notre syndicat.