samedi 30 mars 2013

La BNP défie la justice en annonçant fièrement ses pratiques usuraires. Voici la preuve.


Par Gérard Faure-Kapper.

La BNP a décidé d'annoncer clairement qu'elle pratique des taux usuraires. 

Pourtant c'est un délit puni sévèrement par la loi: 2 ans de prison ferme pour le Président Directeur Général, 5 ans d'interdiction de pratique de l'activité bancaire et 45.000€ d'amende.

Fort du soutien sans faille et réaffirmé du Ministre de l'économie.

Fort du soutien de l'ensemble des banques.

Fort du soutien du chef de l'Etat qui a fait don de sa personne au monde de la finance.

La BNP a décidé de faire son coming out et d'annoncer clairement: "oui, nous sommes des usuriers".

L'usure, chancre de l'économie, s'étale grassement aux yeux d'un peuple à bout de force.

Mais pourquoi une telle annonce ?

Depuis 1966, l'indication du TEG (taux effectif global) doit être annoncé sur tous les documents.

Quasiment tous sont erronés.

Presque tous dépassent le seuil de l'usure (environ 20%)

Pour la victime, il y a deux angles d'attaque possibles.

Soit elle attaque en civil pour TEG erroné. La sanction est la déchéance et le remboursement par la banque de l'ensemble des frais et intérêts.

Soit elle attaque en pénal pour pratique usuraire. Les sanctions sont alors celles que j'ai indiqué (peines de prison, etc.)

Les banques risquent donc cette double peine. Mais, pour des raisons pratiques évidentes, il est plus facile d'attaquer en civil pour taux erroné.

Alors les banques commencent à prendre le risque d'indiquer fièrement le TEG réel, même si celui-ci dépasse le seuil de l'usure.

Le 2 août 2003, vos députés ont voté la dépénalisation du délit d'usure, mais uniquement pour les professionnels.

Les lobbys bancaires, véritables faiseurs de lois, travaillent activement pour que cette dépénalisation soit appliquée aux particuliers.

Cela va arriver bientôt et ce sera une catastrophe sans précédent puisque le racket sera légalisé. 

Tel un riverain de la faille de San Andréas en Californie, je tire le signal d'alarme. Tous les voyants sont au rouge. 

Surveillez vos députés pour qu'ils ne trahissent pas les citoyens comme ils l'ont fait pour les professionnels le 2 août 2003.




vendredi 29 mars 2013

Hollande annonce la fin du délit d'usure.


Par Gérard Faure-Kapper

Hier, agissant en président d'une copropriété, Hollande a lâché une petite phrase très lourde de conséquences.

"Les frais bancaires vont diminuer"

Il confirme ainsi les propos du porte-parole de la Fédération Bancaire Française, Pierre Moscovici.

Le 2 août 2003, tard dans la soirée, les députés endormis ont laissé passer un texte présenté par les lobbys bancaires dépénalisant l'usure pour les entreprises. Puis cette mesure a été étendue à tous les professionnels.

Et maintenant les banques exigent du ci-devant président socialiste que cette dépénalisation concerne aussi les particuliers.

Et cette petite phrase l'annonce. Elle concerne tous les Français et va légaliser le racket bancaire.

De quoi s'agit-il ? Pour une fois, en matière de droit bancaire, l'explication est toute simple.

Vous avez régulièrement des découverts sur votre compte. C'est de l'argent que votre banque vous prête.

Un prêteur peut prêter à un emprunteur. Il peut légitimement rémunérer cette action en demandant des intérêts.

Les intérêts s'expriment en pourcentage. Ils comprennent toutes les sommes liées à cet action de prêt.

Mais un prêteur se trouve naturellement dans une position dominante face au demandeur. Il pourrait en profiter pour demander des sommes très importantes pour rémunérer le prêt.

Cela s'appelle l'usure et le code pénal le qualifie comme un délit.

A partir de combien le prêt est usuraire ? La Banque de France fixe un seuil. Il est aux environs de 20%.

Toutes les banques dépassent largement ce seuil en toute impunité, jouant sur l'ignorance des gens. Par contre, chaque fois qu'elles se trouvent assignées  devant un tribunal, elles remboursent vite fait le client.

Si, comme elles l'ont exigé du président socialiste, les députés socialistes dépénalisent ce délit, alors, la chasse est ouverte.

Aujourd'hui l'APLOMB s'appuie sur ce délit pour exiger le remboursement de tous les frais bancaires, et nous gagnons devant les tribunaux.

Le changement c'est maintenant. Hollande annonce que les frais seront limités alors qu'ils sont déjà limités par le seuil de l'usure.

En voulant les limiter selon un autre critère, notamment à un taux très supérieur, il annonce la fin de ce seuil légal de 20%.

Les Banquiers peuvent sabrer le Champagne.


jeudi 28 mars 2013

Vous êtes handicapé ou malade, la Banque Populaire Val de France s’occupe de vous.



 Par Gérard Faure-Kapper

La Banque populaire Val de France, notamment son agence de Blois, s’occupe activement des personnes handicapées ou malades.

En fait, elle se charge plutôt de la gestion de leur compte.

L’objectif étant de décharger leurs clients de leurs soucis d’argent, ils le prélèvent sur leurs comptes. Les motifs sont les plus divers : frais d’intervention, frais de refus, commissions de gestion, etc.

J’ai le cas sous les yeux d’une personne très malade. Elle est branchée et sous respiration artificielle. Bien sûr elle est inconsciente. Ceci depuis très longtemps.

Sur les 3 dernières années, la Banque Populaire lui a prélevé 2.658€ de frais.

Au moins, ce n’est ce client qui posera des problèmes à l’agence. Et ce, pour une bonne raison, il n’est pas en état de s’en rendre compte.

Alors autant réinjecter son argent dans l’économie.

mercredi 27 mars 2013

Pour mettre vos économies à l'abri des banques, LOUEZ UN COFFRE.


Par Gérard Faure-Kapper

Nos amis de Chypre viennent de nous le démontrer. Si vous confiez votre argent à votre banque, vous courrez deux risques: être prélevé de nouvelles taxes par la banque et surtout de ne plus pouvoir le retirer en liquide.

Retirer son argent pour le planquer chez soi n'est pas une solution durable compte tenu des risques importants de vol.

L'APLOMB a déjà donné de nombreux conseils. Le plus évident est de consommer tout de suite ce que vous avez prévu.

Sinon la solution la plus sûre est de louer un coffre à votre banque.

Le prix est de l'ordre d'une petite centaine d'euros par an. 

Quand vous allez l'ouvrir, l'employé vous débloque la serrure avec sa clé pour que vous l'ouvriez avec la vôtre. Le banquier ne peut pas matériellement l'ouvrir seul.

Dans ce coffre vous mettez vos liquidités dont vous disposerez en cas de problème. Ainsi la banque ne pourra rien prélever.

N'oubliez pas que votre employeur peut vous payer en liquide en dessous de 1.500€.

Pour plus de renseignements, j'ai trouvé un site très bien fait.


http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/credit/article-louer-un-coffre-fort---mode-d-emploi-1711.htm



Taxation des dépôts. La France l'a mise en oeuvre en jouant sur les dates de valeur.


Par Gérard Faure-Kapper

La taxe sur les dépôts bancaire s'étend en Europe et va se généraliser. C'est mathématique.

Chypre a simplement permis de faire passer le message et d'habituer les clients à ce principe. Leur message est clair: "si vous laisser traîner de l'argent sur votre compte bancaire, on se servira".

La mesure va s'étendre en France. Pour preuve, deux démentis en forme d'affirmation. Venant d'abord des banques: Moscovici a déclaré que les plus pauvres seront épargnés. Ça ne  mange pas de pain de l'affirmer car les pauvres, par définition, n'ont pas d'argent. S'ils en avaient, ils seraient riches.

Deuxième confirmation. Elle vient de l'autorité de tutelle des banques. François Hollande a déclaré que les dépôts bancaires sont garantis. Mais qui va les garantir ? Le fond destiné à cet effet ne va garantir que 20.000 clients sur 40 millions en France.

De plus, quand on sait que sur 1000 euros inscrits au crédit de votre compte, la banque ne possède en face que... 50 euros au maximum. Va-t-on revenir aux assignats ?

Les banques se marrent de ces miséreux qui défilent. S'ils viennent retirer leur argent, la loi les autorise à fermer les guichets et bloquer les distributeurs.

D'autant plus que les banques prélèvent déjà cette taxe en jouant sur les dates de valeur.

C'est très simple à comprendre et chacun peut le constater sur son extrait.

Exemple: votre salaire est viré le 1er du mois, valeur 2. Le 3, vous avez 5 prélèvements qui se présentent.

La banque "retient" le salaire 2 jours. Il passe le 3 valeur 4.

Et les 5 prélèvements du 3 sont refusés.

Bénéfice net pour la banque: 5 fois 20€ = 100€.

Plus fort encore. Il s'agit d'un constat fait sur une banque régionale. Un prélèvement EDF se présente le 1er. Il est refusé. la banque prélève 20€

Il est représenté le 15 et est de nouveau refusé. La banque prélève de nouveau 20€.

Gain, 40€ pour la banque.

Et EDF dans tout ça, Pas de problème. Le client a obtenu une lettre que j'ai sous les yeux: "suite à votre demande d'information, je vous confirme que le prélèvement EDF dont vous parlez a été payé en temps et en heure et n'a pas fait l'objet d'un rejet".

Vous avez compris la manoeuvre ?

Après ça, Moscovici est outré d'être traité de salopart par son "allié" à sa gauche.

Ben il n'a pas totalement tort le Mélenchon.


mardi 26 mars 2013

Harcèlement des cbt de recouvrement : modèle de lettre pour être radié de leurs fichiers.




Par Gérard Faure-Kapper

Vous êtes contacté ou harcelé par un cabinet de recouvrement ou un huissier agissant hors des procédures, sachez que vous pouvez immédiatement faire cesser ces actions qui vous pourrissent la vie, et dont c’est d’ailleurs le but.

Toute créance contestée doit être validée par un tribunal à l’issue d’un débat contradictoire. Il faut savoir que les cabinets de recouvrement agissent en dehors des procédures.

Ils possèdent donc vos données personnelles dans un fichier.

Comme pour tous les fichiers, la loi informatique et liberté vous donne le droit d’accéder à ces informations, à demander leur rectification ou leur radiation.

Conformément à cette loi, vous pouvez donc demander à ce cabinet de recouvrement ou cet huissier agissant dans ce cadre, de radier toutes les informations vous concernant dans leurs fichiers.

S’ils refusent ou s’ils vous importunent encore, vous pouvez valablement porter plainte à la gendarmerie nationale ou au commissariat de police.

Voici la lettre à leur écrire en recommandé avec avis de réception. Bien évidemment vous conserverez précieusement la copie et l’accusé réception.


Lettre adressée au cabinet de recouvrement.


Messieurs,

Vous m’avez contacté par courrier le xx xx xx (copie de la lettre jointe)

De ce fait, il s’avère que vous possédez mes coordonnées ainsi que des renseignements sur ma personne.

Conformément aux dispositions des textes régissant les fichiers de personnes, et notamment le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, je vous ordonne de me radier de vos fichiers et d’effacer toutes les données me concernant.

Il est entendu que tout contact ultérieur à la date de réception de cette lettre fera immédiatement l’objet d’un signalement auprès des autorités.

Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, messieurs, mes salutations distinguées. 

Prêt immobilier: la prescription est réduite à 2 ans. Des millions d'emprunteurs concernés



Par Gérard Faure-Kapper


Lisez ceci. Cela risque de concerner tous les prêts immobiliers impayés depuis plus de 2 ans, et dont les poursuites n'ont pas été engagées. En clair, vous ne devriez plus rien

Copié collé du site de CBANQUE
http://www.cbanque.com/actu/36597/credit-immobilier-le-delai-de-prescription-reduit-a-2-ans

En matière de crédits immobiliers, les banques ne disposent plus que de deux ans pour agir contre un débiteur défaillant, selon une décision prise par la première chambre civile de la Cour de cassation. Quel impact aura cette décision sur les emprunteurs et les banques ? Eclairage de Maître Thierry Voitellier, avocat au barreau de Versailles.

Une décision prise par la Cour de Cassation en novembre 2012 change la donne en ce qui concerne le délai de prescription en matière de crédit immobilier. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a changé ?

« C’est une décision qui est un revirement de jurisprudence puisqu’elle réduit sensiblement les délais de prescription en matière de crédit immobilier. La première chambre de la Cour de cassation considère que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels et à ce titre sont soumis aux dispositions de l’article L.137-2 du code de la consommation. L’action des professionnels se prescrit par deux ans, là où la prescription applicable auparavant était celle de droit de commun de 5 ans. »

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les banques et les particuliers ?

« Cela veut dire qu’à compter du jour où il y a le premier incident de paiement, la banque a deux ans pour introduire une action afin d’obtenir un titre exécutoire, ou pour lancer des mesures d’exécution pour recouvrir sa créance. Très concrètement, au bout de deux ans, s’il n’y a pas eu de poursuite à compter de la déchéance du terme, l’acquéreur pourrait garder la maison, ne plus rembourser le crédit et être libéré de tous ses engagements. Avec cette nouvelle jurisprudence, si la banque ne réagit pas dans le délai de deux ans, elle ne pourra plus recouvrer sa créance. »

Quels sont les risques, d’après vous, d’une prescription si courte ?

« Cela risque de déshumaniser les relations entre les banques et leurs clients. Jusqu’ici, lorsqu’il y avait des incidents de paiement, l’établissement bancaire pouvait avoir envie de donner des délais à son débiteur pour qu’il puisse revenir à meilleure fortune et éviter la vente forcée d’un bien immobilier, ce qui est toujours une source de difficultés pour les familles. La décision de la Cour de cassation risque de supprimer ce côté social. Désormais, les banques vont être vigilantes et vont immédiatement introduire des mesures d’exécution pour faire en sorte de recouvrer leurs créances. »

Toutes les banques sont-elles « compréhensives » en cas d’incident de remboursement d’un prêt immobilier ?

« Tous les établissements bancaires n’ont pas la même politique et, généralement, il y a des mesures d’exécution qui sont introduites dès le premier incident de paiement. Toutefois, lorsqu’il y a une proposition de remboursement amiable, la banque peut laisser courir jusqu’à ce que la personne retrouve un emploi par exemple. Cela dépend des dossiers, les banques traitent les problèmes au cas par cas. »

Cette décision fait-elle jurisprudence ?

« C’est une décision qui fait jurisprudence. Cependant, c’est la première chambre civile de la Cour de Cassation qui l’a rendue. Il serait donc intéressant d’attendre d’autres décisions rendues par d’autres chambres pour voir si cela sera confirmé dans ces termes. »

lundi 25 mars 2013

Banque Populaire de Blois. Voyage au bout de l’horreur



Par Gérard Faure-Kapper

Si vous pensiez avoir tout vu sur les comportements ignobles des banquiers, lisez ceci. Si nous n’agissons pas, alors nous nous abaisserons à leur niveau abject.

Cela se passe à la Banque Populaire Val de France, en sa caisse locale de Blois.


Monsieur et Madame X sont sociétaires.

Monsieur a 61 ans. Il est en invalidité depuis 5 ans. Et s’occupe activement depuis toujours de son frère de 9 ans son cadet.

Ce frère est trisomique et développe depuis 5 ans maintenant une pathologie type Alzheimer. Cette situation est absolument épuisante pour ce couple car leur protégé est depuis 1 an grabataire, nourri par sonde gastrique et sous respirateur artificiel.

Il est malheureusement à la fin de sa vie.

Madame travaille comme secrétaire et ces trois personnes, unis par le malheur, s’enfoncent chaque jour, un peu plus dans le désespoir.

La Banque Populaire connait bien cette situation. Fidèles à leurs principes mutualistes ils accompagnent leurs trois sociétaires sur le chemin escarpé et rocailleux qui mène à l’enfer.

Pendant ces 5 ans, ils prélèvement 8.000€ de frais divers. Depuis 5 ans, c’est 133€ en moyenne qu’ils ponctionnent sur le compte de ce couple.

Résultat, ce compte présente aujourd’hui un découvert de ce montant.

Alors pour le récupérer, ils ont retiré le chéquier, les cartes et interdit l’accès à internet. De plus le guichet leur refuse le moindre centime.

Quand le salaire de Madame tombe, il diminue d’autant le découvert. La banque s’empresse alors d’infliger de nouveaux frais pour compenser.

La Banque Populaire n’a pas oublié le compte de ce pauvre frère en fin de vie. Elle lui soutire également tout ce qu’elle peut. Il ne faut pas être regardant sur l’origine des fonds et il faut bien financer le bateau qui a fait le tour de monde.

Le monde, cette famille en a aussi fait le tour. Aucune vacance, aucune sortie, en permanence enfermée.

Et puis un porte-monnaie vide, un salaire racketté, des suppliques à la famille pour acheter de quoi manger, la crainte d’une coupure de courant qui aurait pour conséquence de tuer immédiatement ce pauvre frère.


La Banque Populaire Val de France a une sinistre réputation. L’affaire des 10.600€ prélevés sur une jeune femme vivant avec ses 2 enfants, ce sont eux. 10.000€ prélevés chez un commerçant, ce sont eux, 22.874 chez un petit patron, ce sont eux, 11.000€ chez un commerçant de Versailles, ce sont eux. Et il y en a d’autres.



Voici le mail que j’ai reçu aujourd’hui.

Bonjour M. Faure-Kapper,

Pour faire suite à notre entretien téléphonique de ce matin, ci-dessous la situation que nous sommes en train de vivre :

- Mon mari et moi-même avons pris en charge le frère de mon mari, adulte handicapé trisomique âgé de 42 ans, au décès de leur mère en 2002. Mon mari, aîné de 9 ans s'en est toujours beaucoup occupé. Nous vivions tous les 3 lorsque les problèmes de santé ont commencé à se manifester en 2007 et ce n'est qu'après de multiples examens que les médecins ont posé un diagnostic en 2008 :

Il souffrait d'une démence pré-sénile type Alzheimer. Attaques de panique, difficulté à se tenir debout, puis mise en fauteuil de handicapé et obligation de lui prodiguer tous les soins comme à un petit enfant ( toilette, repas à la petite cuiller, etc...) C'est, depuis 2007, une longue descente aux enfers et pour lui et pour nous. Nous avons tous deux le statut d'aidant familial de la MDPH depuis 2008.

Il est maintenant grabataire  depuis mai 2012 parce qu'un médecin des soins palliatifs a jugé qu'il « n'était plus en capacité de manger ". Il a demandé que nous ne l'alimentions plus pendant quelques jours afin d'assécher ses poumons. Malgré nos demandes répétitives de le réalimenter au bout de quelques jours, ce médecin avait programmé sa mort en le laissant mourir à petit feu, de faim et de soif. Il pensait qu'il décèderait rapidement ( 1 semaine à 10 jours a-t-on appris par la suite ) 

Il a "survécu sans alimentation et quasiment sans eau pendant 7 semaines " sous nos yeux. C'est d'une grande violence de nous avoir fait vivre cela à tous 3. C'est un miracle qu'il ne soit pas mort. Nous l'avons sauvé in extrémis des griffes de ce médecin des soins palliatifs qui avait pris "seul et en conscience" cette décision en se passant de notre accord. Nous avons réussi à lui faire poser une sonde gastrique pour le réalimenter mais depuis cette date il est grabataire car il a perdu le peu de muscles qu'il lui restait.

Depuis, il est pris en charge en HAD ( Hospitalisation à domicile) 

Depuis décembre dernier, il s'est encore affaibli et il est sous antibiotique et sous respirateur à oxygène en continu. Il est branché avec 2 pompes ( PCA) qui distribue 1 anti-épileptique et un médicament pour assécher l'humidité des poumons. 

Nous ne pouvons pas le quitter un seul instant car il a besoin d'une surveillance constante ( crise d'épilepsie, encombrement bronchique qui l'étouffe et qui nous oblige à l'aspirer .....) Bientôt 7 années de combat auprès de lui et ce, jour et nuit. Nous sommes, en raison de cette situation, dans l'épuisement psychique et physique total, sans parler de la douleur de le voir partir peu à peu dans ces conditions.

Nous sommes à la limite du supportable et la banque populaire, qui connait notre situation, nous enfonce semaine après semaine et sans état d'âme dans l'endettement et les soucis supplémentaires en nous prélevant des frais à tout va. Le compte du frère n'y échappe pas. 
Depuis un mois, la banque nous a supprimé nos moyens de paiement en commençant par les cartes bleues ( y compris la sienne ) Puis récemment elle nous a interdit d'émettre des chèques y compris pour lui ( fichage Banque de France )

Depuis le 5 mars dernier elle nous octroie généreusement 1 000 euros en espèces pour tenir 1 mois et pour payer notre alimentation, les frais de la maison ( EDF, Téléphone, Chauffage, Essence, payer l'auxiliaire de vie ..) et ce n'est bien sûr pas suffisant. Nous avons subi des coupures de téléphone car les prélèvements étaient rejetés. Sans téléphone, difficile d'appeler les secours si besoin ou le médecin en cas d'urgence.

La banque connait parfaitement la situation car j'ai eu l'occasion de la leur expliquer  à diverses reprises ( voir pièce jointe adressée à la banque récemment )
   
Mon mari et moi-même sommes épuisés car cette situation est vécue 24H/24H sans repos, ni week-end, ni vacances depuis 7 ans maintenant.  

Nous ne savons pas combien de temps nous allons tenir si à tout cela se surajoute les problèmes bancaires. C'est trop de difficultés et de douleur à vivre en même temps.

Bien cordialement à vous




samedi 23 mars 2013

Taxation des comptes: 7 mesures de prévention immédiates.


Gérard Faure-Kapper

Après Chypre qui l'a mis en application et l'Espagne qui l'envisage sérieusement, la taxation des avoirs des comptes en France est une très forte probabilité.

Au cours de l'affaire de Chypre, au lieu de rassurer les Français qu'il n'autorisera pas les banques à ponctionner sur les comptes, Moscovici a simplement demandé que l'on épargne les PFEN (plus faibles d'entre nous).

Traduction, c'est pour bientôt. En tout cas, ils ne donneront pas 3 mois de préavis.

Conséquences: comme à Chypre, vous vous présenterez au distributeur, il est indisponible. Vous passez au guichet, la banque est fermé.

Et vous n'avez plus que quelques euros dans votre porte monnaie.

Mieux vaut prévenir que guérir. Voici 7 mesures à prendre dès maintenant:



1°) Retirez du liquide pour le conserver chez vous. Pas trop bien entendu.

2°) Prenez une carte bancaire prépayée. Le principe est très simple, c'est une mastercard indépendante de votre compte que vous rechargez par virement. Il y en a de nombreuses sur le marché. Voici un site de comparaison.  
http://www.compare-cartes-bancaires-rechargeables.fr/

3°) Remboursez au maximum vos crédits, notamment les revolving et les crédits personnels. C'est le meilleur "placement" que vous pouvez faire. 

4°) Payez en avance les grandes dépenses obligatoires: impôts, edf, assurances, etc. 

5°) Commandez et payez dès maintenant vos vacances. L'avantage supplémentaire c'est que vous ferez des économies.

6°) Faites vos réparations, vos travaux et autres améliorations que vous projetez sur votre maison ou appartement.

7°) D'une manière plus générale, consommez maintenant.



Ces 7 mesures auront pour conséquence de réduire au stricte minimum les liquidités que vous confiez à votre banque, et vous permettrons de continuer à vivre lorsque Bruxelles décidera de s'occuper sérieusement de votre cas.





vendredi 22 mars 2013

Discrimination au Crédit Agricole. Nous avons les preuves.


Par Gérard Faure-Kapper

Nous connaissions la discrimination par la couleur de la peau, par le sexe, par l'origine ou encore par les moeurs. Le législateur a su réagir et c'est heureux.

Mais savez-vous que vous pouvez être discriminé si vous exercez votre devoir de vigilance citoyenne, si vous usez de votre droit inaliénable de demander l'arbitrage de la justice ou si, tout simplement, vous n'êtes pas d'accord avec votre interlocuteur.

En un mot, vous pouvez être discriminé si vous refusez de vous comporter bien sagement comme un mouton que l'on mène à l’abattoir.

Et pourtant, ça arrive de plus en plus fréquemment.

Les faits sont les suivants. Les agences (en réalité des Caisses Locales) des banques mutualistes sont dirigées par des administrateurs, en général une douzaine. Ils sont élus par l'assemblée générale des sociétaires (appelés improprement clients). Leur pouvoirs ainsi que leurs responsabilités, civiles et pénales, sont totales (ce qu'ils ignorent souvent).

Seulement ces banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire) sont dirigées en réalités par le personnel salarié. Pourtant, d'après les statuts, ils sont au service des administrateurs.

Ces banques mutualistes sont devenues un système institutionnel d'hommes de paille. 

Nous avions déjà des cas d'administrateurs, élus en assemblée générale par les Sociétaires pour les représenter, être "démissionnés"  d'office et arbitrairement, notamment au Crédit Mutuel.

Mais notre nouvelle affaire est plus grave.

Au Crédit Agricole, un "client" de longue date, bénéficiaire de prêts immobiliers notamment, a fait une demande écrite, conformément aux statuts, pour acquérir des "parts sociales" et donc devenir Sociétaire. Cette volonté d'être acteur du système mutualiste ne peut que l'honorer.

J'ai sous les yeux la lettre de refus du président du conseil d'administration. 

Dans cette lettre, le président cite l'article 9 des statuts qui rappelle que ce "client" remplit toutes les conditions pour être Sociétaire.

Mais il rappelle aussi, je cite "les nouveaux sociétaires doivent être admis par le conseil d'administration"

Même si le candidat va remplir toutes les conditions, il y a la décision sans appel du conseil d'administration. Une sorte de droit seigneurial remontant, en cette bonne terre de Bourgogne, au temps de Charles le Téméraire.

Néanmoins, le conseil donne les motifs. Je cite "Notre Conseil d'administration a refusé d'agréer votre demande d'accès au sociétariat de notre caisse locale, car un tel accès apparaît incompatible avec les violents propos de dénigrement formulés à l'égard du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et à votre volonté ouvertement déclarée d'engager des poursuites, notamment pénales, à son encontre."

Il voulait simplement devenir Sociétaire pour défendre les grandes valeurs du mutualistes que nous a transmis en héritage, le père du mutualisme, Frédéric Guillaume Raiffeisen. 

Ces valeurs sont basées sur l'être humain et sa volonté d'assumer son destin.

Ce refus de permettre à un citoyen, défendant aussi les valeurs républicaines, de participer à la gestion démocratique de cette banque mutualiste en dit long sur le pouvoir du système financier, "l'ennemi sans visage qui n'est pas élu et qui gouverne" comme disait le candidat Hollande. 

Nous ne jetons pas la pierre aux administrateurs. Nous les appelons simplement à ne plus être que des simples hommes de paille utilisés comme un rempart contre la Justice par des financiers qui échappent ainsi à leurs responsabilités judiciaires tout en encaissant les bénéfices.. 







mercredi 20 mars 2013

Les huissiers ont-ils des morts sur la conscience. Un nouveau témoignage.



Témoignage reçu par l'APLOMB 

Bonjour, 

Ma mère a eu également d'énormes soucis avec cette sociéte de credit, ça l'a tuée, elle est decedée l'année dernière.

Elle avait les visites continues d'un huissier de justice du Douaisis, elle etait en invalidité et avait de gros problèmes de santé. 

L'huissier venait à son domicile et passait son temps à la rabaisser, se moquer d'elle, du logement insalubre dans lequel elle vivait. 

Ils lui ont saisi sa voiture, une vieille voiture qui n'a pas remboursé 1/10 de ce qu'elle a emprunté. De plus sa banque etait la BNP propriétaire de cetelem, donc dès qu'un peu d'argent arrivait sur le compte c'était  saisi, elle percevait une rente d'invalidité tous les 3 mois et c'était saisie dès le lendemain sans l'en informer. 

Maintenant qu'elle n'est plus là, ils ont pris contact avec moi, forcement, mais je ne me laisserais pas impressionner, j'ai fait une renonciation à sucession.

Eh bien, je me suis fait insulter par l'huissier en question, et des insultes et des menaces, en me disant qu'ils allaient s'en prendre à mes enfants.

Je comprend que ma mère se soit laissé mourir plutôt que de vivre cet enfer. J' ai tenté de l'aider au mieux mais celà n'a pas été suffisant. Est-ce que les contrats facet ont le même problème ?

Merci

Il y a-t-il eu piratage du système informatique du LCL du Kremlin Bicêtre ?




Par Gérard Faure-Kapper

Cette affaire a été totalement étouffée pour ne pas provoquer la panique des clients du LCL, mais pour la victime, c’est bougrement inquiétant.

Le commissaire Juve chargé de l’enquête nous a rassuré : « il n’y a rien, il ne s’est rien passé, rien n’a été prélevé sur les comptes des clients, rien du tout, pas même la disparition de 7.933,22€ sur un compte le 17 janvier 2013, rien je vous dis, rentrez chez vous maintenant… »

Pourtant, il y a des faits. Un client a confié son dossier à l’APLOMB pour enquête. Le 17 janvier 2013, un montant de 7.933,22€ disparait de son compte courant. L’écriture est nette, cette somme est passée au débit du compte. Et le libellé indique : « en attente ».

Où cet argent est-il parti ? Fantômas ne peut pas être bien loin.

Nos experts comptables sont formels. Il faut rechercher d’abord une contrepartie. S’il s’agit d’un problème technique, la banque passe le crédit sur un compte du type « débiteur et créditeur divers ». C’est toléré, mais ça ne peut excéder quelques jours.

De plus, il est interdit à une banque de disposer de l’argent de ses clients en dehors des termes des contrats. Elle serait immédiatement accusée d’escroquerie. Ce n’est pas là qu’il faut chercher.

L’argent a disparu depuis plus de 2 mois et sans contrepartie. Bien sûr le client a tout de suite envoyé une lettre de réclamation. Silence au LCL.

Puis en février, nous avons envoyé une seconde lettre, à l’agence, au service juridique et aussi à l’inspection générale.

L’inspection, ce sont les bœufs carottes de la banque, l’IGS, la terreur des employés des agences. Ils agissent toujours par derrière, ils n’ont de compte à rendre à personne, sinon à Dieu, et encore.

Ils ont répondu immédiatement. Ils ouvrent une enquête, tel le First Cav’, find and kill !!!

Et puis plus rien, une chape de plomb a été coulée sur cette affaire.

Ce qui est certain, c’est qu’un client a été débité de 7.933,22€. Où est cet argent ? Disparu, envolé…

Fantômas probablement…

En tout cas, on ne peut qu’inciter les clients du LCL a bien vérifié toutes leurs écritures.

mardi 19 mars 2013

Aujourd’hui Chypre, demain la France. Analyse d’une opération de communication réussie et d’un peuple lésé.




Par Gérard Faure-Kapper

L’affaire de Chypre a été bien menée, en tout cas mieux que celle de Suez en 56. L’objectif était de mesurer les réactions de l’opinion publique si les banques se renflouent en prélevant leurs clients.

Le choix. Chypre, une petite île entre Anchorage et Canberra. Son soleil d’Orient, ses oliviers, sa frontière avec les têtes de turc, ses oligarques russes et son drapeau européen.

La stratégie.

1ère phase. Une annonce forte. Bruxelles autorises les banques à prélever 6,75% sur les comptes des clients jusqu’à 100.000€ et 9,9% au-delà. Réseaux sociaux en ébullition, témoignages, hurlements, révolution,  mort à l’Europe.

« C’était le temps où Bruxelles chantait, c’était le temps du cinéma muet, c’était le temps où Bruxelles rêvait, c’était le temps où Bruxelles Bruxellait… ».


2ème phase. Un modérateur, Moscovici. « il faut épargner les épargnant… enfin les, petits… et même les tout petits petits ».

« Boy, boy, crazy boy, Get cool boy. Got a rocket in your pocket. Keep coolly cool boy… »


3ème phase. Retrait des prélèvements sur les moins de 100.000 et augmentation à 15% au-delà. Revirement de l’opinion publique. N’est touchée que la mafia russe. Retournement de l’opinion occidentale. Ils vont payer 20 milliards. Ils oublient simplement que Poutine rédige immédiatement la déchéance du terme de l’emprunt russe à Chypre.

 « Il nous parlait des Dardanelles quand il n’était que colonel, et de la campagne d’orient, quand il n’était que commandant, l’épopée napoléonienne quand il n’était que capitaine et de la guerre de cent ans, quand il n’était que lieutenant… »


4ème phase. L’apaisement. Le principe des prélèvements sur les comptes par les banques, c’est-à-dire le racket légal, est maintenant admis dans l’opinion. C’est demain en France, sinon pourquoi tout de cirque. Et ce sera vendu comme d’hab : annonce d’un prélèvement de 12% sur les comptes. Le pays sera au bord de la guerre civile. Puis intervention du chef de l’Etat. Avec autorité il annoncera un prélèvement réduit de moitié. Vive Hollande, quel homme tout de même. Et hop, 6% de moins dans les taxes, 6% de plus dans les sondages.

« Ils se souviennent, au mois de mai, d´un sang qui coula rouge et noir, d´une révolution manquée qui faillit renverser l´Histoire, j´me souviens surtout d´ces moutons, effrayés par la Liberté, s´en allant voter par millions pour l´ordre et la sécurité. »

lundi 18 mars 2013

RACKET CHYPRIOTE: Moscovici approuve l'idée.


Par Gérard Faure-Kapper

La grande question que se pose tous les Français:

les banques peuvent-elles racketter les comptes de leurs clients en France ?

C'est pour cette raison que la déclaration de Moscovici était très attendue. L'avantage avec lui, c'est qu'il emploi un langage de bois très basique. De ce fait, il est très facile de traduire en Français.

Moscovici est favorable à la protection des petits épargnants.

Définition d'un petit épargnant: un SDF qui va glisser au fond de sa poche les 7€46 qu'il a ramassé au fond de sa casquette.

Au delà, ce sont des épargnants normaux.

Moscovici n'a donc pas désapprouvé ce racket. pire, il s'y attendait. Chypre est pour lui un laboratoire qui permet de mesurer les réactions de l'opinion, notamment de savoir s'il doit s'attendre à des manifestations plus ou moins violentes.

Dès qu'il aura sa réponse, il va rassurer les Français: "ça chez nous ? Mon dieu quelle horreur, c'est totalement exclu."

Quand vous entendrez un tel démenti, vous savez que l'opération est proche.

Alors, que faut-il faire ?







Les banques « vendent » leurs crédits « forclos » à des cabinets de recouvrement pour une « récupération en force »



Par Gérard Faure-Kapper.

J’ai un nouveau dossier sous les yeux. C’est de plus en plus fort. Un client avait un crédit dans une banque d’origine américaine.

Celui-ci était impayé, la banque n’a pas fait le nécessaire à temps, les 2 ans ont passé. Le crédit est donc « forclos », il y a prescription et le client ne doit plus rien.

En tout cas, la banque n’a plus aucun moyen juridique pour l’exiger. De plus, si le TEG est erroné, ce qui est fréquent, ils doivent rembourser tous les intérêts prélevés depuis le départ.

La banque s’y retrouve tout de même. Elle va vendre cette créance à des cabinets de recouvrement. Le prix sera très inférieur mais peu importe puisque la perte sera déductible des impôts.

Le cabinet de recouvrement qui sait donc pertinemment que le client ne doit pas cette somme, va commencer son harcèlement.

Lettres de menaces, nombreux appels quotidiens, messages, appels à l’employeur, appel aux voisins en les menaçant également de les poursuivre pour complicité, appels aux commerçants pour dénigrer le client, appels à la banque pour le discréditer, appel au directeur de l’école ou du lycée, etc.

Et puis les visites impromptues avec plusieurs gros bras, tentative d’ouvrir la voiture, insultes à la famille, contact avec les grands parents pour les menacer, et j’en passe.

Après tout, pourquoi ces gangsters se priveraient, la quasi-totalité des victimes crache au bassinet. Le rapport est énorme. De plus, ces méthodes mafieuses pour tenter de racketter les citoyens se déroulent sous l’œil bienveillant des pouvoirs publics.

Comment réagir si vous êtes agressé de la sorte.

Vous avez d’abord une certitude : cet argent que l’on vous réclame, vous ne le devez pas. Si c’était le cas, la banque serait directement allée au tribunal.

Ensuite vous envoyez une lettre en r et ar à la banque et la société de recouvrement en demandant pour expertise:

Le contrat de cession de créance (comme quoi la banque a « vendu » la dette)
L’offre préalable du crédit
Le tableau d’amortissement
L’extrait de compte

Puis vous notez soigneusement toutes les interventions de ce cabinet de recouvrement. Essayez d’enregistrer les conversations, filmez leurs interventions à domicile, demandez aux voisins et autres personnes sollicités des témoignages remplis en bonne et due forme (vous trouverez des modèles sur google).

En un mot, collectionnez tout ce que vous pouvez trouver comme preuve.

Puis vous écrivez au procureur. Il chargera la gendarmerie locale de vous entendre.

Par expérience, je peux affirmer que la justice ne laissera pas passer une affaire comme ça.

N’oubliez pas, si quelqu’un vous réclame de l’argent, vous êtes en droit de demander la validation de la dette par la justice.

Sans cette démarche, la dette n’est que présumée.


Une dernière chose qui va refroidir ces voyous.

Une affaire a été jugée récemment sur la validité d’une dette. Nous attendons le délibéré mais nous sommes très optimistes.

Pour une dette réclamée de 3.800€, et après constat de l’irrégularité du contrat, ou plus précisément son absence, nous avons demandé la condamnation au remboursement de la totalité des intérêts sur 14 ans. Dans cette affaire il s’agit de 31.000€.

Nous allons avoir un petit « flottement » juridique.

En effet, la banque va arguer le fait que la créance a été « vendue » à un cabinet de recouvrement.

Celui-ci mettra en avant le fait qu’il peut être responsable jusqu’à 3.800€ mais ne veut pas prendre la responsabilité des vices de forme.

En fait, ce sera plaidable.

Un commerçant achète un cageot de pommes pourries.

Il sait qu’elles sont avariées, c’est d’ailleurs pour cela qu’il les a payées très peu.

Mais s’il essaye de les vendre pour des pommes fraîches au prix fort, alors il y a problème, ou plutôt tentative d’escroquerie.

Pour les 31.000€, je pense que le tribunal condamnera l’acheteur des pommes pourries, à savoir le cabinet de recouvrement.

Alors, ils découvriront… que c’est galère de gagner 1$.



dimanche 17 mars 2013

Les banques chypriotes vont prélever 6,75% sur tous les comptes de leurs clients.


Par Gérard Faure-Kapper

Une nouvelle qui a dû ravir le porte parole de la Fédération Bancaire Française Pierre Moscovici. Les banques chypriotes qui probablement n'allaient pas assez vite pour puiser sur les comptes, ces banques vont prélever d'office 6,75% sur les comptes de tous les clients.

Magnifique idée à appliquer en France après la construction d'un pont d'or juridique par Taubira permettant aux banques de saisir votre maison en 3 mois chrono et hors de toutes procédures judiciaires.

Avec la crise, les banques, non seulement pourront devenir propriétaires du patrimoine des français, mais pourront prélever par simple décret sur les comptes.

Nous allons vers la guerre civile, disons le mot. L'UE va de plus loin dans ses accords avec les banques. Le gouvernement français nous le cache.

Une anecdote me vient à l'esprit. Au retour des accords de Munich en 1938, Neville Chamberlain fut acclamé par une foule à sa sortie d'avion. Il eu ces quelques mots, brandissant le papier des accords: "Peace is saved, I have a paper that Herr Hitler guaranteed"

Au Bourget, ce fut le même accueil délirant de la foule. Edouard Daladier s'éclipsa rapidement en laissant échapper à son entourage proche "Ah les cons, si ils savaient".

La situation est la même aujourd'hui. le Reich bancaire vole de victoires en victoires. Hier la Grèce, l'Espagne, le Portugal. Aujourd'hui la Crète, et demain qui d'après vous ?

Et à l'Elysée on rassure: "la paix est sauvé, je vous l'affirme..."

Voici le copier/collé du site reprenant ces informations.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/actualite/consternation-a-chypre-apres-l-accord-avec-l-ue-sur-le-plan-de-sauvetage_1232237.html


Face à des appels à manifester, le président a annoncé qu'il s'adresserait à la nation dimanche, pour défendre l'accord conclu samedi à l'aube, admettant dans un communiqué qu'il s'agissait d'une solution "douloureuse". 
A défaut d'un accord avec les bailleurs de fonds, Union européenne, Banque centrale européenne et FMI, "tout le système bancaire se serait effondré", a-t-il souligné, évoquant des milliers de faillites et "l'éventualité d'une sortie de l'euro". 
Après l'annonce du plan d'aide, le premier dans l'Union européenne à mettre largement à contribution les déposants, Chypriotes et résidents étrangers de l'île méditerranéenne étaient sous le choc, certains tentant de retirer leur fonds des banques. 
Le Parlement, engagé dans une course contre la montre pour valider cet accord avant que les banques ne rouvrent leurs portes mardi matin (lundi étant férié), doit se réunir dimanche pour entamer le processus de ratification du texte. 
A peine rentré de Bruxelles, M. Anastasiades a rencontré des dirigeants de partis politiques de l'île, et devait s'entretenir dans la foulée avec les dirigeants de banques basées dans l'île. 
Le président doit s'exprimer devant la Commission des Finances du Parlement dimanche à 09H (07H00 GMT) puis devant l'ensemble des députés à 09H30 GMT, avant une assemblée plénière du Parlement à 14H00 GMT. 
Les débats risquent d'être houleux, le parti communiste Akel, qui dispose de 19 sièges sur 56 au Parlement, et les socialistes de l'Edek (5 sièges) ayant d'ores et déjà rejeté selon les médias chypriotes le plan de sauvetage, également critiqué au sein du Diko (8 sièges), pourtant allié de M. Anastasiades. 
Chypre avait initialement demandé 17 milliards d'euros. Afin de réduire leur participation à ce prêt, les bailleurs de fonds ont demandé à Nicosie d'instaurer une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil. 
Ces prélèvements, censés rapporter 5,8 milliards d'euros, seront appliqués à toutes les personnes résidant sur l'île. 
Les taxes sur le capital et les intérêts des dépôts seront entièrement compensées par la distribution d'actions, a précisé le ministre des Finances Michalis Sarris. 
"Catastrophe
Dans ses négociations avec l'UE et le FMI, le gouvernement a également dû céder sur une autre ligne rouge et accepter la hausse de l'impôt sur les sociétés. 
Chypre a obtenu une aide de 10 milliards d'euros, avec une contribution du FMI à hauteur d'un milliard selon une source diplomatique européenne. 
Peu après l'annonce des contreparties de l'accord, des dizaines de Chypriotes et d'étrangers mécontents ont tenté de retirer de l'argent des distributeurs automatiques. 
"C'est une catastrophe", estime un Chypriote de 45 ans venu retirer de l'argent. "Cela va nous donner envie de sortir de l'euro", dit un autre, retraité. 
Un dirigeant d'entreprise belge était également très inquiet. "Je ne sais pas encore si ça touche ma société, mais si jamais la mesure s'applique aux sociétés, c'est la faillite pour nous". 
"La situation est grave mais pas tragique, il n'y a pas de raison de paniquer", a tenté de rassurer le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides. 
Bank of Cyprus, la première banque de Chypre, qui avait dû solliciter l'aide du gouvernement en raison de ses pertes liées à la crise grecque, a qualifié les décisions prises à Bruxelles de "douloureuses et surprenantes", estimant "parfaitement compréhensible que l'opinion publique soit inquiète". 
Une centaine de personnes ont manifesté samedi soir devant le palais présidentiel, a constaté un photographe de l'AFP, et une autre manifestation était prévue devant le Parlement dimanche matin. Le candidat déçu aux élections présidentielles de février, George Lillikas, qui avait fait campagne contre le plan de sauvetage a appelé à une mobilisation mardi. 
Chypre a demandé une aide européenne en juin 2012 après que ses deux principales banques, plombées par la crise grecque, ont appelé le gouvernement à la rescousse, ayant subi des pertes évaluées à 4,5 milliards de dollars. 
Nicosie devient le cinquième pays de la zone euro à bénéficier d'un programme d'aide internationale. 
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