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samedi 30 mars 2013
La BNP défie la justice en annonçant fièrement ses pratiques usuraires. Voici la preuve.
Par Gérard Faure-Kapper.
La BNP a décidé d'annoncer clairement qu'elle pratique des taux usuraires.
Pourtant c'est un délit puni sévèrement par la loi: 2 ans de prison ferme pour le Président Directeur Général, 5 ans d'interdiction de pratique de l'activité bancaire et 45.000€ d'amende.
Fort du soutien sans faille et réaffirmé du Ministre de l'économie.
Fort du soutien de l'ensemble des banques.
Fort du soutien du chef de l'Etat qui a fait don de sa personne au monde de la finance.
La BNP a décidé de faire son coming out et d'annoncer clairement: "oui, nous sommes des usuriers".
L'usure, chancre de l'économie, s'étale grassement aux yeux d'un peuple à bout de force.
Mais pourquoi une telle annonce ?
Depuis 1966, l'indication du TEG (taux effectif global) doit être annoncé sur tous les documents.
Quasiment tous sont erronés.
Presque tous dépassent le seuil de l'usure (environ 20%)
Pour la victime, il y a deux angles d'attaque possibles.
Soit elle attaque en civil pour TEG erroné. La sanction est la déchéance et le remboursement par la banque de l'ensemble des frais et intérêts.
Soit elle attaque en pénal pour pratique usuraire. Les sanctions sont alors celles que j'ai indiqué (peines de prison, etc.)
Les banques risquent donc cette double peine. Mais, pour des raisons pratiques évidentes, il est plus facile d'attaquer en civil pour taux erroné.
Alors les banques commencent à prendre le risque d'indiquer fièrement le TEG réel, même si celui-ci dépasse le seuil de l'usure.
Le 2 août 2003, vos députés ont voté la dépénalisation du délit d'usure, mais uniquement pour les professionnels.
Les lobbys bancaires, véritables faiseurs de lois, travaillent activement pour que cette dépénalisation soit appliquée aux particuliers.
Cela va arriver bientôt et ce sera une catastrophe sans précédent puisque le racket sera légalisé.
Tel un riverain de la faille de San Andréas en Californie, je tire le signal d'alarme. Tous les voyants sont au rouge.
Surveillez vos députés pour qu'ils ne trahissent pas les citoyens comme ils l'ont fait pour les professionnels le 2 août 2003.
vendredi 29 mars 2013
Hollande annonce la fin du délit d'usure.
Par Gérard Faure-Kapper
Hier, agissant en président d'une copropriété, Hollande a lâché une petite phrase très lourde de conséquences.
"Les frais bancaires vont diminuer"
Il confirme ainsi les propos du porte-parole de la Fédération Bancaire Française, Pierre Moscovici.
Le 2 août 2003, tard dans la soirée, les députés endormis ont laissé passer un texte présenté par les lobbys bancaires dépénalisant l'usure pour les entreprises. Puis cette mesure a été étendue à tous les professionnels.
Et maintenant les banques exigent du ci-devant président socialiste que cette dépénalisation concerne aussi les particuliers.
Et cette petite phrase l'annonce. Elle concerne tous les Français et va légaliser le racket bancaire.
De quoi s'agit-il ? Pour une fois, en matière de droit bancaire, l'explication est toute simple.
Vous avez régulièrement des découverts sur votre compte. C'est de l'argent que votre banque vous prête.
Un prêteur peut prêter à un emprunteur. Il peut légitimement rémunérer cette action en demandant des intérêts.
Les intérêts s'expriment en pourcentage. Ils comprennent toutes les sommes liées à cet action de prêt.
Mais un prêteur se trouve naturellement dans une position dominante face au demandeur. Il pourrait en profiter pour demander des sommes très importantes pour rémunérer le prêt.
Cela s'appelle l'usure et le code pénal le qualifie comme un délit.
A partir de combien le prêt est usuraire ? La Banque de France fixe un seuil. Il est aux environs de 20%.
Toutes les banques dépassent largement ce seuil en toute impunité, jouant sur l'ignorance des gens. Par contre, chaque fois qu'elles se trouvent assignées devant un tribunal, elles remboursent vite fait le client.
Si, comme elles l'ont exigé du président socialiste, les députés socialistes dépénalisent ce délit, alors, la chasse est ouverte.
Aujourd'hui l'APLOMB s'appuie sur ce délit pour exiger le remboursement de tous les frais bancaires, et nous gagnons devant les tribunaux.
Le changement c'est maintenant. Hollande annonce que les frais seront limités alors qu'ils sont déjà limités par le seuil de l'usure.
En voulant les limiter selon un autre critère, notamment à un taux très supérieur, il annonce la fin de ce seuil légal de 20%.
Les Banquiers peuvent sabrer le Champagne.
jeudi 28 mars 2013
Vous êtes handicapé ou malade, la Banque Populaire Val de France s’occupe de vous.
Par Gérard Faure-Kapper
La
Banque populaire Val de France, notamment son agence de Blois, s’occupe
activement des personnes handicapées ou malades.
En
fait, elle se charge plutôt de la gestion de leur compte.
L’objectif
étant de décharger leurs clients de leurs soucis d’argent, ils le prélèvent sur
leurs comptes. Les motifs sont les plus divers : frais d’intervention,
frais de refus, commissions de gestion, etc.
J’ai
le cas sous les yeux d’une personne très malade. Elle est branchée et sous
respiration artificielle. Bien sûr elle est inconsciente. Ceci depuis très
longtemps.
Sur
les 3 dernières années, la Banque Populaire lui a prélevé 2.658€ de frais.
Au
moins, ce n’est ce client qui posera des problèmes à l’agence. Et ce, pour une
bonne raison, il n’est pas en état de s’en rendre compte.
Alors
autant réinjecter son argent dans l’économie.
mercredi 27 mars 2013
Pour mettre vos économies à l'abri des banques, LOUEZ UN COFFRE.
Par Gérard Faure-Kapper
Nos amis de Chypre viennent de nous le démontrer. Si vous confiez votre argent à votre banque, vous courrez deux risques: être prélevé de nouvelles taxes par la banque et surtout de ne plus pouvoir le retirer en liquide.
Retirer son argent pour le planquer chez soi n'est pas une solution durable compte tenu des risques importants de vol.
L'APLOMB a déjà donné de nombreux conseils. Le plus évident est de consommer tout de suite ce que vous avez prévu.
Sinon la solution la plus sûre est de louer un coffre à votre banque.
Le prix est de l'ordre d'une petite centaine d'euros par an.
Quand vous allez l'ouvrir, l'employé vous débloque la serrure avec sa clé pour que vous l'ouvriez avec la vôtre. Le banquier ne peut pas matériellement l'ouvrir seul.
Dans ce coffre vous mettez vos liquidités dont vous disposerez en cas de problème. Ainsi la banque ne pourra rien prélever.
N'oubliez pas que votre employeur peut vous payer en liquide en dessous de 1.500€.
Pour plus de renseignements, j'ai trouvé un site très bien fait.
http://www.gralon.net/articles/economie-et-finance/credit/article-louer-un-coffre-fort---mode-d-emploi-1711.htm
Taxation des dépôts. La France l'a mise en oeuvre en jouant sur les dates de valeur.
Par Gérard Faure-Kapper
La taxe sur les dépôts bancaire s'étend en Europe et va se généraliser. C'est mathématique.
Chypre a simplement permis de faire passer le message et d'habituer les clients à ce principe. Leur message est clair: "si vous laisser traîner de l'argent sur votre compte bancaire, on se servira".
La mesure va s'étendre en France. Pour preuve, deux démentis en forme d'affirmation. Venant d'abord des banques: Moscovici a déclaré que les plus pauvres seront épargnés. Ça ne mange pas de pain de l'affirmer car les pauvres, par définition, n'ont pas d'argent. S'ils en avaient, ils seraient riches.
Deuxième confirmation. Elle vient de l'autorité de tutelle des banques. François Hollande a déclaré que les dépôts bancaires sont garantis. Mais qui va les garantir ? Le fond destiné à cet effet ne va garantir que 20.000 clients sur 40 millions en France.
De plus, quand on sait que sur 1000 euros inscrits au crédit de votre compte, la banque ne possède en face que... 50 euros au maximum. Va-t-on revenir aux assignats ?
Les banques se marrent de ces miséreux qui défilent. S'ils viennent retirer leur argent, la loi les autorise à fermer les guichets et bloquer les distributeurs.
D'autant plus que les banques prélèvent déjà cette taxe en jouant sur les dates de valeur.
C'est très simple à comprendre et chacun peut le constater sur son extrait.
Exemple: votre salaire est viré le 1er du mois, valeur 2. Le 3, vous avez 5 prélèvements qui se présentent.
La banque "retient" le salaire 2 jours. Il passe le 3 valeur 4.
Et les 5 prélèvements du 3 sont refusés.
Bénéfice net pour la banque: 5 fois 20€ = 100€.
Plus fort encore. Il s'agit d'un constat fait sur une banque régionale. Un prélèvement EDF se présente le 1er. Il est refusé. la banque prélève 20€
Il est représenté le 15 et est de nouveau refusé. La banque prélève de nouveau 20€.
Gain, 40€ pour la banque.
Et EDF dans tout ça, Pas de problème. Le client a obtenu une lettre que j'ai sous les yeux: "suite à votre demande d'information, je vous confirme que le prélèvement EDF dont vous parlez a été payé en temps et en heure et n'a pas fait l'objet d'un rejet".
Vous avez compris la manoeuvre ?
Après ça, Moscovici est outré d'être traité de salopart par son "allié" à sa gauche.
Ben il n'a pas totalement tort le Mélenchon.
mardi 26 mars 2013
Harcèlement des cbt de recouvrement : modèle de lettre pour être radié de leurs fichiers.
Par Gérard Faure-Kapper
Vous
êtes contacté ou harcelé par un cabinet de recouvrement ou un huissier agissant
hors des procédures, sachez que vous pouvez immédiatement faire cesser ces
actions qui vous pourrissent la vie, et dont c’est d’ailleurs le but.
Toute
créance contestée doit être validée par un tribunal à l’issue d’un débat
contradictoire. Il faut savoir que les cabinets de recouvrement agissent en
dehors des procédures.
Ils
possèdent donc vos données personnelles dans un fichier.
Comme
pour tous les fichiers, la loi informatique et liberté vous donne le droit d’accéder
à ces informations, à demander leur rectification ou leur radiation.
Conformément
à cette loi, vous pouvez donc demander à ce cabinet de recouvrement ou cet
huissier agissant dans ce cadre, de radier toutes les informations vous
concernant dans leurs fichiers.
S’ils
refusent ou s’ils vous importunent encore, vous pouvez valablement porter
plainte à la gendarmerie nationale ou au commissariat de police.
Voici
la lettre à leur écrire en recommandé avec avis de réception. Bien évidemment
vous conserverez précieusement la copie et l’accusé réception.
Lettre adressée au cabinet de
recouvrement.
Messieurs,
Vous
m’avez contacté par courrier le xx xx xx (copie de la lettre jointe)
De
ce fait, il s’avère que vous possédez mes coordonnées ainsi que des
renseignements sur ma personne.
Conformément
aux dispositions des textes régissant les fichiers de personnes, et notamment
le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour
l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, je
vous ordonne de me radier de vos fichiers et d’effacer toutes les données me
concernant.
Il
est entendu que tout contact ultérieur à la date de réception de cette lettre
fera immédiatement l’objet d’un signalement auprès des autorités.
Comptant
sur votre diligence, je vous prie d'agréer, messieurs, mes salutations distinguées.
Prêt immobilier: la prescription est réduite à 2 ans. Des millions d'emprunteurs concernés
Par Gérard Faure-Kapper
Lisez ceci. Cela risque de concerner tous les prêts immobiliers impayés depuis plus de 2 ans, et dont les poursuites n'ont pas été engagées. En clair, vous ne devriez plus rien
Copié collé du site de CBANQUE
http://www.cbanque.com/actu/36597/credit-immobilier-le-delai-de-prescription-reduit-a-2-ans
En matière de crédits immobiliers, les banques ne disposent plus que de deux ans pour agir contre un débiteur défaillant, selon une décision prise par la première chambre civile de la Cour de cassation. Quel impact aura cette décision sur les emprunteurs et les banques ? Eclairage de Maître Thierry Voitellier, avocat au barreau de Versailles.
Une décision prise par la Cour de Cassation en novembre 2012 change la donne en ce qui concerne le délai de prescription en matière de crédit immobilier. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a changé ?
« C’est une décision qui est un revirement de jurisprudence puisqu’elle réduit sensiblement les délais de prescription en matière de crédit immobilier. La première chambre de la Cour de cassation considère que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels et à ce titre sont soumis aux dispositions de l’article L.137-2 du code de la consommation. L’action des professionnels se prescrit par deux ans, là où la prescription applicable auparavant était celle de droit de commun de 5 ans. »
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les banques et les particuliers ?
« Cela veut dire qu’à compter du jour où il y a le premier incident de paiement, la banque a deux ans pour introduire une action afin d’obtenir un titre exécutoire, ou pour lancer des mesures d’exécution pour recouvrir sa créance. Très concrètement, au bout de deux ans, s’il n’y a pas eu de poursuite à compter de la déchéance du terme, l’acquéreur pourrait garder la maison, ne plus rembourser le crédit et être libéré de tous ses engagements. Avec cette nouvelle jurisprudence, si la banque ne réagit pas dans le délai de deux ans, elle ne pourra plus recouvrer sa créance. »
Quels sont les risques, d’après vous, d’une prescription si courte ?
« Cela risque de déshumaniser les relations entre les banques et leurs clients. Jusqu’ici, lorsqu’il y avait des incidents de paiement, l’établissement bancaire pouvait avoir envie de donner des délais à son débiteur pour qu’il puisse revenir à meilleure fortune et éviter la vente forcée d’un bien immobilier, ce qui est toujours une source de difficultés pour les familles. La décision de la Cour de cassation risque de supprimer ce côté social. Désormais, les banques vont être vigilantes et vont immédiatement introduire des mesures d’exécution pour faire en sorte de recouvrer leurs créances. »
Toutes les banques sont-elles « compréhensives » en cas d’incident de remboursement d’un prêt immobilier ?
« Tous les établissements bancaires n’ont pas la même politique et, généralement, il y a des mesures d’exécution qui sont introduites dès le premier incident de paiement. Toutefois, lorsqu’il y a une proposition de remboursement amiable, la banque peut laisser courir jusqu’à ce que la personne retrouve un emploi par exemple. Cela dépend des dossiers, les banques traitent les problèmes au cas par cas. »
Cette décision fait-elle jurisprudence ?
« C’est une décision qui fait jurisprudence. Cependant, c’est la première chambre civile de la Cour de Cassation qui l’a rendue. Il serait donc intéressant d’attendre d’autres décisions rendues par d’autres chambres pour voir si cela sera confirmé dans ces termes. »
lundi 25 mars 2013
Banque Populaire de Blois. Voyage au bout de l’horreur
Par Gérard Faure-Kapper
Si
vous pensiez avoir tout vu sur les comportements ignobles des banquiers, lisez
ceci. Si nous n’agissons pas, alors nous nous abaisserons à leur niveau abject.
Cela
se passe à la Banque Populaire Val de France, en sa caisse locale de Blois.
Monsieur
et Madame X sont sociétaires.
Monsieur
a 61 ans. Il est en invalidité depuis 5 ans. Et s’occupe activement depuis
toujours de son frère de 9 ans son cadet.
Ce frère est trisomique et développe depuis 5 ans maintenant une pathologie
type Alzheimer. Cette situation est absolument épuisante pour ce couple car leur
protégé est depuis 1 an grabataire, nourri par sonde gastrique et sous respirateur
artificiel.
Il est malheureusement à la fin de sa vie.
Madame
travaille comme secrétaire et ces trois personnes, unis par le malheur, s’enfoncent
chaque jour, un peu plus dans le désespoir.
La Banque Populaire connait bien cette situation.
Fidèles à leurs principes mutualistes ils accompagnent leurs trois sociétaires
sur le chemin escarpé et rocailleux qui mène à l’enfer.
Pendant ces 5 ans, ils prélèvement 8.000€
de frais divers. Depuis 5 ans, c’est 133€ en moyenne qu’ils ponctionnent
sur le compte de ce couple.
Résultat, ce compte présente aujourd’hui un découvert de ce montant.
Alors pour le récupérer, ils ont retiré le chéquier, les cartes et interdit
l’accès à internet. De plus le guichet leur refuse le moindre centime.
Quand le salaire de Madame tombe, il diminue d’autant le découvert. La
banque s’empresse alors d’infliger de nouveaux frais pour compenser.
La Banque Populaire n’a
pas oublié le compte de ce pauvre frère en fin de vie. Elle lui soutire
également tout ce qu’elle peut. Il ne faut pas être regardant sur l’origine des
fonds et il faut bien financer le bateau qui a fait le tour de monde.
Le monde, cette famille en a aussi fait le tour. Aucune vacance, aucune
sortie, en permanence enfermée.
Et puis un porte-monnaie vide, un salaire racketté, des suppliques à la
famille pour acheter de quoi manger, la crainte d’une coupure de courant qui
aurait pour conséquence de tuer immédiatement ce pauvre frère.
La Banque Populaire Val de France a une sinistre réputation. L’affaire des
10.600€ prélevés sur une jeune femme vivant avec ses 2 enfants, ce sont eux.
10.000€ prélevés chez un commerçant, ce sont eux, 22.874 chez un petit patron,
ce sont eux, 11.000€ chez un commerçant de Versailles, ce sont eux. Et il y en
a d’autres.
Voici le mail que j’ai reçu aujourd’hui.
Bonjour M.
Faure-Kapper,
Pour faire suite à
notre entretien téléphonique de ce matin, ci-dessous la situation que nous
sommes en train de vivre :
- Mon mari et moi-même
avons pris en charge le frère de mon mari, adulte handicapé trisomique âgé
de 42 ans, au décès de leur mère en 2002. Mon mari, aîné de 9 ans s'en est
toujours beaucoup occupé. Nous vivions tous les 3 lorsque les
problèmes de santé ont commencé à se manifester en 2007 et ce n'est qu'après de
multiples examens que les médecins ont posé un diagnostic en 2008 :
Il souffrait
d'une démence pré-sénile type Alzheimer. Attaques de panique, difficulté à se
tenir debout, puis mise en fauteuil de handicapé et obligation de lui prodiguer
tous les soins comme à un petit enfant ( toilette, repas à la petite cuiller,
etc...) C'est, depuis 2007, une longue descente aux enfers et pour lui et
pour nous. Nous avons tous deux le statut d'aidant familial de la MDPH depuis
2008.
Il est
maintenant grabataire depuis mai 2012 parce qu'un médecin des
soins palliatifs a jugé qu'il « n'était plus en capacité de manger ".
Il a demandé que nous ne l'alimentions plus pendant quelques jours afin
d'assécher ses poumons. Malgré nos demandes répétitives de le réalimenter au
bout de quelques jours, ce médecin avait programmé sa mort en le
laissant mourir à petit feu, de faim et de soif. Il pensait qu'il décèderait
rapidement ( 1 semaine à 10 jours a-t-on appris par la suite )
Il a "survécu
sans alimentation et quasiment sans eau pendant 7 semaines " sous nos
yeux. C'est d'une grande violence de nous avoir fait vivre cela à tous 3. C'est
un miracle qu'il ne soit pas mort. Nous l'avons sauvé in extrémis des griffes
de ce médecin des soins palliatifs qui avait pris "seul et en
conscience" cette décision en se passant de notre accord. Nous avons
réussi à lui faire poser une sonde gastrique pour le réalimenter mais depuis
cette date il est grabataire car il a perdu le peu de muscles qu'il lui
restait.
Depuis, il est pris en
charge en HAD ( Hospitalisation à domicile)
Depuis décembre
dernier, il s'est encore affaibli et il est sous antibiotique et
sous respirateur à oxygène en continu. Il est branché avec 2 pompes (
PCA) qui distribue 1 anti-épileptique et un médicament pour assécher
l'humidité des poumons.
Nous ne pouvons pas le
quitter un seul instant car il a besoin d'une surveillance constante ( crise
d'épilepsie, encombrement bronchique qui l'étouffe et qui nous oblige à
l'aspirer .....) Bientôt 7 années de combat auprès de lui et ce, jour et nuit.
Nous sommes, en raison de cette situation, dans l'épuisement psychique et
physique total, sans parler de la douleur de le voir partir peu à peu dans ces
conditions.
Nous sommes à
la limite du supportable et la banque populaire, qui connait notre situation,
nous enfonce semaine après semaine et sans état d'âme dans l'endettement et les
soucis supplémentaires en nous prélevant des frais à tout va. Le compte du frère n'y échappe pas.
Depuis un mois, la
banque nous a supprimé nos moyens de paiement en commençant par les cartes
bleues ( y compris la sienne ) Puis récemment elle nous a interdit
d'émettre des chèques y compris pour lui ( fichage Banque de France )
Depuis le 5 mars
dernier elle nous octroie généreusement 1 000 euros en espèces pour tenir 1
mois et pour payer notre alimentation, les frais de la maison ( EDF, Téléphone,
Chauffage, Essence, payer l'auxiliaire de vie ..) et ce n'est bien sûr pas suffisant.
Nous avons subi des coupures de téléphone car les prélèvements étaient rejetés.
Sans téléphone, difficile d'appeler les secours si besoin ou le médecin en cas
d'urgence.
La banque connait
parfaitement la situation car j'ai eu l'occasion de la leur
expliquer à diverses reprises ( voir pièce jointe adressée à la banque
récemment )
Mon mari et moi-même
sommes épuisés car cette situation est vécue 24H/24H sans repos, ni week-end,
ni vacances depuis 7 ans maintenant.
Nous ne savons
pas combien de temps nous allons tenir si à tout cela se surajoute les
problèmes bancaires. C'est trop de difficultés et de douleur à vivre en même
temps.
Bien cordialement à
vous
samedi 23 mars 2013
Taxation des comptes: 7 mesures de prévention immédiates.
Gérard Faure-Kapper
Après Chypre qui l'a mis en application et l'Espagne qui l'envisage sérieusement, la taxation des avoirs des comptes en France est une très forte probabilité.
Au cours de l'affaire de Chypre, au lieu de rassurer les Français qu'il n'autorisera pas les banques à ponctionner sur les comptes, Moscovici a simplement demandé que l'on épargne les PFEN (plus faibles d'entre nous).
Traduction, c'est pour bientôt. En tout cas, ils ne donneront pas 3 mois de préavis.
Conséquences: comme à Chypre, vous vous présenterez au distributeur, il est indisponible. Vous passez au guichet, la banque est fermé.
Et vous n'avez plus que quelques euros dans votre porte monnaie.
Mieux vaut prévenir que guérir. Voici 7 mesures à prendre dès maintenant:
1°) Retirez du liquide pour le conserver chez vous. Pas trop bien entendu.
2°) Prenez une carte bancaire prépayée. Le principe est très simple, c'est une mastercard indépendante de votre compte que vous rechargez par virement. Il y en a de nombreuses sur le marché. Voici un site de comparaison.
http://www.compare-cartes-bancaires-rechargeables.fr/
3°) Remboursez au maximum vos crédits, notamment les revolving et les crédits personnels. C'est le meilleur "placement" que vous pouvez faire.
4°) Payez en avance les grandes dépenses obligatoires: impôts, edf, assurances, etc.
5°) Commandez et payez dès maintenant vos vacances. L'avantage supplémentaire c'est que vous ferez des économies.
6°) Faites vos réparations, vos travaux et autres améliorations que vous projetez sur votre maison ou appartement.
7°) D'une manière plus générale, consommez maintenant.
Ces 7 mesures auront pour conséquence de réduire au stricte minimum les liquidités que vous confiez à votre banque, et vous permettrons de continuer à vivre lorsque Bruxelles décidera de s'occuper sérieusement de votre cas.
vendredi 22 mars 2013
Discrimination au Crédit Agricole. Nous avons les preuves.
Par Gérard Faure-Kapper
Nous connaissions la discrimination par la couleur de la peau, par le sexe, par l'origine ou encore par les moeurs. Le législateur a su réagir et c'est heureux.
Mais savez-vous que vous pouvez être discriminé si vous exercez votre devoir de vigilance citoyenne, si vous usez de votre droit inaliénable de demander l'arbitrage de la justice ou si, tout simplement, vous n'êtes pas d'accord avec votre interlocuteur.
En un mot, vous pouvez être discriminé si vous refusez de vous comporter bien sagement comme un mouton que l'on mène à l’abattoir.
Et pourtant, ça arrive de plus en plus fréquemment.
Les faits sont les suivants. Les agences (en réalité des Caisses Locales) des banques mutualistes sont dirigées par des administrateurs, en général une douzaine. Ils sont élus par l'assemblée générale des sociétaires (appelés improprement clients). Leur pouvoirs ainsi que leurs responsabilités, civiles et pénales, sont totales (ce qu'ils ignorent souvent).
Seulement ces banques mutualistes (Crédit Mutuel, Crédit Agricole et Banque Populaire) sont dirigées en réalités par le personnel salarié. Pourtant, d'après les statuts, ils sont au service des administrateurs.
Ces banques mutualistes sont devenues un système institutionnel d'hommes de paille.
Nous avions déjà des cas d'administrateurs, élus en assemblée générale par les Sociétaires pour les représenter, être "démissionnés" d'office et arbitrairement, notamment au Crédit Mutuel.
Mais notre nouvelle affaire est plus grave.
Au Crédit Agricole, un "client" de longue date, bénéficiaire de prêts immobiliers notamment, a fait une demande écrite, conformément aux statuts, pour acquérir des "parts sociales" et donc devenir Sociétaire. Cette volonté d'être acteur du système mutualiste ne peut que l'honorer.
J'ai sous les yeux la lettre de refus du président du conseil d'administration.
Dans cette lettre, le président cite l'article 9 des statuts qui rappelle que ce "client" remplit toutes les conditions pour être Sociétaire.
Mais il rappelle aussi, je cite "les nouveaux sociétaires doivent être admis par le conseil d'administration"
Même si le candidat va remplir toutes les conditions, il y a la décision sans appel du conseil d'administration. Une sorte de droit seigneurial remontant, en cette bonne terre de Bourgogne, au temps de Charles le Téméraire.
Néanmoins, le conseil donne les motifs. Je cite "Notre Conseil d'administration a refusé d'agréer votre demande d'accès au sociétariat de notre caisse locale, car un tel accès apparaît incompatible avec les violents propos de dénigrement formulés à l'égard du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne et à votre volonté ouvertement déclarée d'engager des poursuites, notamment pénales, à son encontre."
Il voulait simplement devenir Sociétaire pour défendre les grandes valeurs du mutualistes que nous a transmis en héritage, le père du mutualisme, Frédéric Guillaume Raiffeisen.
Ces valeurs sont basées sur l'être humain et sa volonté d'assumer son destin.
Ce refus de permettre à un citoyen, défendant aussi les valeurs républicaines, de participer à la gestion démocratique de cette banque mutualiste en dit long sur le pouvoir du système financier, "l'ennemi sans visage qui n'est pas élu et qui gouverne" comme disait le candidat Hollande.
Nous ne jetons pas la pierre aux administrateurs. Nous les appelons simplement à ne plus être que des simples hommes de paille utilisés comme un rempart contre la Justice par des financiers qui échappent ainsi à leurs responsabilités judiciaires tout en encaissant les bénéfices..
mercredi 20 mars 2013
Les huissiers ont-ils des morts sur la conscience. Un nouveau témoignage.
Témoignage reçu par l'APLOMB
Bonjour,
Ma mère a eu également d'énormes soucis avec cette sociéte de credit, ça l'a tuée, elle est decedée l'année dernière.
Elle avait les visites continues d'un huissier de justice du Douaisis, elle etait en invalidité et avait de gros problèmes de santé.
L'huissier venait à son domicile et passait son temps à la rabaisser, se moquer d'elle, du logement insalubre dans lequel elle vivait.
Ils lui ont saisi sa voiture, une vieille voiture qui n'a pas remboursé 1/10 de ce qu'elle a emprunté. De plus sa banque etait la BNP propriétaire de cetelem, donc dès qu'un peu d'argent arrivait sur le compte c'était saisi, elle percevait une rente d'invalidité tous les 3 mois et c'était saisie dès le lendemain sans l'en informer.
Maintenant qu'elle n'est plus là, ils ont pris contact avec moi, forcement, mais je ne me laisserais pas impressionner, j'ai fait une renonciation à sucession.
Eh bien, je me suis fait insulter par l'huissier en question, et des insultes et des menaces, en me disant qu'ils allaient s'en prendre à mes enfants.
Je comprend que ma mère se soit laissé mourir plutôt que de vivre cet enfer. J' ai tenté de l'aider au mieux mais celà n'a pas été suffisant. Est-ce que les contrats facet ont le même problème ?
Merci
Il y a-t-il eu piratage du système informatique du LCL du Kremlin Bicêtre ?
Par Gérard Faure-Kapper
Cette
affaire a été totalement étouffée pour ne pas provoquer la panique des clients
du LCL, mais pour la victime, c’est bougrement inquiétant.
Le
commissaire Juve chargé de l’enquête nous a rassuré : « il n’y a rien, il ne s’est rien
passé, rien n’a été prélevé sur les comptes des clients, rien du tout, pas même
la disparition de 7.933,22€ sur un compte le 17 janvier 2013, rien je vous dis,
rentrez chez vous maintenant… »
Pourtant,
il y a des faits. Un client a confié son dossier à l’APLOMB pour enquête. Le 17
janvier 2013, un montant de 7.933,22€ disparait de son compte courant. L’écriture
est nette, cette somme est passée au débit du compte. Et le libellé indique :
« en attente ».
Où
cet argent est-il parti ? Fantômas ne peut pas être bien loin.
Nos
experts comptables sont formels. Il faut rechercher d’abord une contrepartie. S’il
s’agit d’un problème technique, la banque passe le crédit sur un compte du type
« débiteur et créditeur divers ». C’est toléré, mais ça ne peut
excéder quelques jours.
De
plus, il est interdit à une banque de disposer de l’argent de ses clients en
dehors des termes des contrats. Elle serait immédiatement accusée d’escroquerie.
Ce n’est pas là qu’il faut chercher.
L’argent
a disparu depuis plus de 2 mois et sans contrepartie. Bien sûr le client a tout
de suite envoyé une lettre de réclamation. Silence au LCL.
Puis
en février, nous avons envoyé une seconde lettre, à l’agence, au service
juridique et aussi à l’inspection générale.
L’inspection,
ce sont les bœufs carottes de la banque, l’IGS, la terreur des employés des
agences. Ils agissent toujours par derrière, ils n’ont de compte à rendre à
personne, sinon à Dieu, et encore.
Ils
ont répondu immédiatement. Ils ouvrent une enquête, tel le First Cav’, find and
kill !!!
Et
puis plus rien, une chape de plomb a été coulée sur cette affaire.
Ce
qui est certain, c’est qu’un client a été débité de 7.933,22€. Où est cet
argent ? Disparu, envolé…
Fantômas
probablement…
En
tout cas, on ne peut qu’inciter les clients du LCL a bien vérifié toutes leurs
écritures.
mardi 19 mars 2013
Aujourd’hui Chypre, demain la France. Analyse d’une opération de communication réussie et d’un peuple lésé.
Par Gérard Faure-Kapper
L’affaire
de Chypre a été bien menée, en tout cas mieux que celle de Suez en 56. L’objectif
était de mesurer les réactions de l’opinion publique si les banques se
renflouent en prélevant leurs clients.
Le
choix. Chypre, une petite île entre Anchorage et Canberra. Son soleil d’Orient,
ses oliviers, sa frontière avec les têtes de turc, ses oligarques russes et son
drapeau européen.
La
stratégie.
1ère
phase. Une annonce forte. Bruxelles autorises les banques à prélever 6,75% sur
les comptes des clients jusqu’à 100.000€ et 9,9% au-delà. Réseaux sociaux en ébullition,
témoignages, hurlements, révolution, mort
à l’Europe.
« C’était le temps où Bruxelles chantait,
c’était le temps du cinéma muet, c’était le temps où Bruxelles rêvait, c’était
le temps où Bruxelles Bruxellait… ».
2ème
phase. Un modérateur, Moscovici. « il faut épargner les épargnant… enfin
les, petits… et même les tout petits petits ».
« Boy, boy, crazy boy, Get cool boy. Got a
rocket in your pocket. Keep coolly cool boy… »
3ème
phase. Retrait des prélèvements sur les moins de 100.000 et augmentation à 15% au-delà.
Revirement de l’opinion publique. N’est touchée que la mafia russe. Retournement
de l’opinion occidentale. Ils vont payer 20 milliards. Ils oublient simplement
que Poutine rédige immédiatement la déchéance du terme de l’emprunt russe à
Chypre.
« Il
nous parlait des Dardanelles quand il n’était que colonel, et de la campagne d’orient,
quand il n’était que commandant, l’épopée napoléonienne quand il n’était que
capitaine et de la guerre de cent ans, quand il n’était que lieutenant… »
4ème
phase. L’apaisement. Le principe des prélèvements sur les comptes par les
banques, c’est-à-dire le racket légal, est maintenant admis dans l’opinion. C’est
demain en France, sinon pourquoi tout de cirque. Et ce sera vendu comme d’hab :
annonce d’un prélèvement de 12% sur les comptes. Le pays sera au bord de la
guerre civile. Puis intervention du chef de l’Etat. Avec autorité il annoncera
un prélèvement réduit de moitié. Vive Hollande, quel homme tout de même. Et
hop, 6% de moins dans les taxes, 6% de plus dans les sondages.
« Ils se
souviennent, au mois de mai, d´un sang qui coula rouge et noir, d´une
révolution manquée qui faillit renverser l´Histoire, j´me
souviens surtout d´ces moutons, effrayés par la Liberté, s´en
allant voter par millions pour l´ordre et la sécurité. »
lundi 18 mars 2013
RACKET CHYPRIOTE: Moscovici approuve l'idée.
Par Gérard Faure-Kapper
La grande question que se pose tous les Français:
les banques peuvent-elles racketter les comptes de leurs clients en France ?
C'est pour cette raison que la déclaration de Moscovici était très attendue. L'avantage avec lui, c'est qu'il emploi un langage de bois très basique. De ce fait, il est très facile de traduire en Français.
Moscovici est favorable à la protection des petits épargnants.
Définition d'un petit épargnant: un SDF qui va glisser au fond de sa poche les 7€46 qu'il a ramassé au fond de sa casquette.
Au delà, ce sont des épargnants normaux.
Moscovici n'a donc pas désapprouvé ce racket. pire, il s'y attendait. Chypre est pour lui un laboratoire qui permet de mesurer les réactions de l'opinion, notamment de savoir s'il doit s'attendre à des manifestations plus ou moins violentes.
Dès qu'il aura sa réponse, il va rassurer les Français: "ça chez nous ? Mon dieu quelle horreur, c'est totalement exclu."
Quand vous entendrez un tel démenti, vous savez que l'opération est proche.
Alors, que faut-il faire ?
Les banques « vendent » leurs crédits « forclos » à des cabinets de recouvrement pour une « récupération en force »
Par
Gérard Faure-Kapper.
J’ai
un nouveau dossier sous les yeux. C’est de plus en plus fort. Un client avait
un crédit dans une banque d’origine américaine.
Celui-ci
était impayé, la banque n’a pas fait le nécessaire à temps, les 2 ans ont
passé. Le crédit est donc « forclos », il y a
prescription et le client ne doit plus rien.
En
tout cas, la banque n’a plus aucun moyen juridique pour l’exiger. De plus, si
le TEG est erroné, ce qui est fréquent, ils doivent rembourser tous les
intérêts prélevés depuis le départ.
La
banque s’y retrouve tout de même. Elle va vendre cette créance à des cabinets
de recouvrement. Le prix sera très inférieur mais peu importe puisque la perte
sera déductible des impôts.
Le
cabinet de recouvrement qui sait donc pertinemment que le client ne doit pas
cette somme, va commencer son harcèlement.
Lettres
de menaces, nombreux appels quotidiens, messages, appels à l’employeur, appel
aux voisins en les menaçant également de les poursuivre pour complicité, appels
aux commerçants pour dénigrer le client, appels à la banque pour le discréditer,
appel au directeur de l’école ou du lycée, etc.
Et
puis les visites impromptues avec plusieurs gros bras, tentative d’ouvrir la
voiture, insultes à la famille, contact avec les grands parents pour les
menacer, et j’en passe.
Après
tout, pourquoi ces gangsters se priveraient, la quasi-totalité des victimes
crache au bassinet. Le rapport est énorme. De plus, ces méthodes mafieuses pour
tenter de racketter les citoyens se déroulent sous l’œil bienveillant des
pouvoirs publics.
Comment
réagir si vous êtes agressé de la sorte.
Vous
avez d’abord une certitude : cet argent que l’on vous réclame, vous ne le
devez pas. Si c’était le cas, la banque serait directement allée au tribunal.
Ensuite
vous envoyez une lettre en r et ar à la banque et la société de recouvrement en
demandant pour expertise:
Le
contrat de cession de créance (comme quoi la banque a « vendu » la
dette)
L’offre
préalable du crédit
Le
tableau d’amortissement
L’extrait
de compte
Puis
vous notez soigneusement toutes les interventions de ce cabinet de
recouvrement. Essayez d’enregistrer les conversations, filmez leurs
interventions à domicile, demandez aux voisins et autres personnes sollicités des
témoignages remplis en bonne et due forme (vous trouverez des modèles sur
google).
En
un mot, collectionnez tout ce que vous pouvez trouver comme preuve.
Puis
vous écrivez au procureur. Il chargera la gendarmerie locale de vous entendre.
Par
expérience, je peux affirmer que la justice ne laissera pas passer une affaire
comme ça.
N’oubliez
pas, si quelqu’un vous réclame de l’argent, vous êtes en droit de demander la
validation de la dette par la justice.
Sans
cette démarche, la dette n’est que présumée.
Une
dernière chose qui va refroidir ces voyous.
Une
affaire a été jugée récemment sur la validité d’une dette. Nous attendons le
délibéré mais nous sommes très optimistes.
Pour
une dette réclamée de 3.800€, et après constat de l’irrégularité du contrat, ou
plus précisément son absence, nous avons demandé la condamnation au
remboursement de la totalité des intérêts sur 14 ans. Dans cette affaire il s’agit
de 31.000€.
Nous
allons avoir un petit « flottement » juridique.
En
effet, la banque va arguer le fait que la créance a été « vendue » à
un cabinet de recouvrement.
Celui-ci
mettra en avant le fait qu’il peut être responsable jusqu’à 3.800€ mais ne veut
pas prendre la responsabilité des vices de forme.
En
fait, ce sera plaidable.
Un
commerçant achète un cageot de pommes pourries.
Il
sait qu’elles sont avariées, c’est d’ailleurs pour cela qu’il les a payées très
peu.
Mais
s’il essaye de les vendre pour des pommes fraîches au prix fort, alors il y a
problème, ou plutôt tentative d’escroquerie.
Pour
les 31.000€, je pense que le tribunal condamnera l’acheteur des pommes
pourries, à savoir le cabinet de recouvrement.
Alors,
ils découvriront… que c’est galère de gagner 1$.
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