mardi 15 septembre 2015

Les grands procès de l'histoire: CRÉDIT MUTUEL vs APLOMB


Par Gérard Faure-Kapper

Ma mise en examen : quelle est la stratégie du Crédit Mutuel ?

La question des frais d’intervention si controversée est maintenant au centre d’un procès pénal.

Au début, une simple question technique de calcul du coût des découverts.

Position de l’APLOMB : les frais d’intervention rémunèrent la décision d’accorder un découvert qui en alourdit mécaniquement son coût. Nous nous en tenons au FAITS.

Position des banques : elles ne nient pas les FAITS, et ne les contestent même pas. Elles se contentent d’opposer des HYPOTHESES juridiques.

Prenons un exemple de cour d’assise.

Je tue quelqu’un, c’est un FAIT.

Si l’arme n’était pas chargée, il serait encore en vie : c’est une HYPOTHESE.

Le tribunal va juger les FAITS et non les HYPOTHESES.


Alors que pour les frais d’interventions c’est le contraire.

J’accorde un découvert et me rémunère par des frais d’intervention qui en alourdissent le coût. C’est un FAIT

Si je n’avais pas accordé le découvert, j’aurais quand même facturé les frais, c’est une HYPOTHESE.

Quand le client perd au tribunal, c’est parce que celui-ci a ignoré les FAIT et s’en est tenu aux HYPOTHESES.


Dans l’affaire d’Abbeville, les FAITS démontrent que le coût des découverts du client est de 29.000€. Ce montant exprimé sous la forme d’un rapport proportionnel, indique 41%.


Ce qui m’a fait écrire que le Crédit Mutuel d’Abbeville pratique des taux usuraires.

Cette affirmation a été considérée comme diffamatoire par le Président de la Caisse d’Abbeville.

Ça a été également confirmé par un réquisitoire de monsieur le Procureur de la République en date du 12 juin 2015 et a donné l’émission d’une commission rogatoire à mon encontre par une juge d’instruction de Paris.

Celle-ci m’a convoqué pour une première comparution en vue de me signifier ma mise en examen le 12  octobre 2015 à Paris.



Une diffamation c’est quoi ?

(citations de légifrance )

« Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire. »

Il y a diffamation si le fait est non avéré.

Tout le débat judiciaire va porter sur une seule chose : le sérieux et la validité de mon étude.

L’étude fait 30 pages et l’analyse 186 pages. 5.983 écritures ont été étudiées, replacées dans leur contexte de solde quotidien.


Alors, soit le tribunal s’en tient aux FAITS et donc reconnaît la validité de l’étude qui n’est finalement que le report des dates et des montants portés sur les extraits de compte, alors l’usure est avérée.

Dans ce cas, c’est la reconnaissance d’un tribunal pénal du fait que les frais d’intervention doivent être inclus dans le TEG.

Et c’est l’hémorragie pour le Crédit Mutuel.


Soit le tribunal s’en tient aux HYPOTHESES de la banque placée sur la défensive, dans ce cas, nous jouons la bonne foi et le sérieux des sources.


Aujourd’hui la diffamation n’est plus ce qu’elle était. Vous pouvez traiter publiquement une femme politique de connasse et de pétasse, le tribunal vous relaxera.

Par contre, toucher aux banques, c’est un sacrilège.

Mais ça, c’est une autre histoire.


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