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victoires contre les banques, dont 24 permettant le remboursement des
commissions d’intervention.
Par
nos actions judiciaires avec Katia Debay, nous avons démontré que les
prélèvements de commissions d’intervention sont parfaitement illégaux.
Pour
avoir un ordre de grandeur, sur 10 ans, c’est 60 milliards qui ont été
soustraits prélevés illégalement par les banques sur le compte de leurs
clients.
Ce
qui est anormal, c’est qu’aucune association de défense de consommateur, je dis
bien aucune, n’a jamais voulu relayer nos informations.
Par
contre, les juges comprennent parfaitement nos arguments. Ils nous ont donné
raison à 24 reprises.
Voici
notre postulat. C’est la définition officielle des commissions d’intervention.
« La
commission d’intervention rémunère un traitement particulier consistant en l’examen
du dossier du client, et dont la finalité est d’accorder ou non un découvert
permettant en conséquence le paiement ou non d’une écriture se présentant en
l’absence de provision.
Lorsque cette
commission est facturée, elle alourdit le coût du découvert et en augmente
mécaniquement le taux effectif global. »
Pour
plus de renseignements, notamment concernant votre situation personnelle, vous
pouvez nous contacter sur :
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