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vendredi 23 mars 2018

Rupture de stock des papiers à entête au Crédit Agricole. Quelles conséquences juridiques ?



Par Gérard Faure-Kapper

J'avais évoqué cette rupture de stock du papier à entête de la Caisse de Crédit Agricole de Chantepie, près de Rennes.

Ceci pour rappeler l'obligation des mentions obligatoires habituelles de la Société dans tous les documents commerciaux.



De plus, cette correspondance concerne l'éjection d'un client. Il y a des délais, des obligations, des menaces, des conséquences importantes pouvant aller jusqu'à la fermeture d'une entreprise.

Autant dire l'importance d'utiliser du papier à entête.

Quelles explications le Crédit Agricole donnera au juge car, sur le fond de cette affaire, ça se terminera devant le tribunal.

Voici la lettre






Je vais me permettre un conseil pour le directeur de cette Caisse. Si vous manquez de papier à entête, vous reportez à la main les mentions obligatoires.

D'autre part, je vais leur faire un peu de pub, vous avez vista print. Vous êtes livré le lendemain.

Et c'est pas cher du tout, en plus, et vous pouvez payer en plusieurs fois.




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