(Extrait du "livre noir de la banque" de Gérard Faure-Kapper aux éditions Luthenay)
Méthodes
de recouvrement de créance : intimidation et chantage
Ce qui suit n’est pas
destiné à empêcher un créancier de bonne foi de récupérer une somme dont son
débiteur est redevable. Il s’agit simplement de vérifier ses droits et la bonne
forme du dossier.
Dans le cas le plus
courant d’un découvert, la banque met en œuvre une procédure d’injonction de
payer. Elle sollicite, par l’intermédiaire d’un huissier, le tribunal
d’instance compétent pour obtenir un titre exécutoire qui permettra de
poursuivre le client.
La demande de la banque
doit être accompagnée des pièces justificatives. Par exemple pour un découvert
supérieur à trois mois, une offre préalable. Le juge va donc rendre une
ordonnance.
Le client a la
possibilité de contester l’ordonnance en formant opposition. Il peut contester
sa validité si la banque a commis des irrégularités dans les contrats ou dans
la gestion du compte. C’est presque toujours le cas.
La banque n’a de fait
plus les moyens juridiques de récupérer ses fonds. Elle utilise alors d’autres
moyens, tous illégaux par définition, et qui font appel au chantage, à
l’intimidation, au harcèlement téléphonique jusqu’aux menaces.
Les banques envoient
d’abord des lettres réclamant les fonds. Puis elles menacent du service
contentieux. Si le client ne répond pas, il a droit aux relances de cabinets de
recouvrement. Ces officines ont le droit de réclamer l’argent conformément au
mandat reçu de la banque, mais ne doivent pas aller plus loin. Des huissiers
peuvent aussi prendre la relève. Les termes sont toujours ambigus.
« Nous transmettons votre dossier au juge qui vous
condamnera… »
Cette phrase est une insulte à la justice car elle sous-entend que les juges
sont aux ordres des banques. Non, les juges écoutent les deux parties,
examinent le dossier et rendent leur décision.
« Vous serez saisi, on prendra vos meubles, votre
télévision, votre voiture… ». Ce sont des menaces claires. Pourtant, pour
en arriver là, le parcours est long et le débiteur peut se défendre. De plus, il
faut un jugement.
Et je passe sur toutes
les autres manœuvres, harcèlement téléphonique, menaces, insultes, mépris de la
personne chargée du recouvrement. Malheureusement ces méthodes sont efficaces et
beaucoup de personnes préfèrent payer des sommes qu’elles ne doivent pas,
uniquement pour pouvoir revivre tranquille.
Le cheminement le plus
courant est le suivant :
La banque réclame de
l’argent à son client. Souvent une explication loyale et franche peut déboucher
sur un accord d’échelonnement de la dette. C’est la meilleure solution.
Si le client refuse,
c’est le plus souvent qu’il conteste la dette. Il doit demander à son banquier
les documents qu’il n’a pas en sa possession : la convention de compte
signée, les grilles tarifaires, les autorisations de prélèvement sur le compte,
les contrats et offres préalables ainsi que tous documents utiles.
Si tout est en règle,
rien ne s’oppose à une procédure de recouvrement. Dans ce cas, le client doit pouvoir
en discuter avec son banquier.
Par contre, si les
documents ne sont pas tout à fait réguliers, ce qui est malheureusement souvent
le cas, le client est en droit de demander l’arbitrage d’un médiateur, voire
d’un juge.
En général, si vous
demandez les copies de ces documents et que la banque vous fait des
difficultés, cela veut souvent dire qu’elle ne les a pas. En conséquence vous
ne devez rien.
Dans tous les cas, les
méthodes brutales pratiquées actuellement sont pénalement répréhensibles.
Et en plus une astuce tres simple a realiser: avoir accès à ces données via la CNIL, car les banques et les organismes de credits n'aiment pas que l'on aillent fouiller dans leurs fichiers informatiques...Reponses edifiantes assurées !
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