Nombre total de pages vues

mardi 9 janvier 2024

Commissions d'intervention: quelle est la position des associations de défense ?

 

 


 Il est clair que la position des associations de défense des usagers de la banque, n'a jamais été claire.

Au delà des positions de façade, il faut bien admettre qu'elle sont tout à fait d'accord avec les banques.

Et donc bafouent allègrement les lois des mathématiques.

Pour preuve, aucune association ne nous a soutenu et a fait sienne de notre approche.

Pourtant notre approche est celle de tous les juges.

J'ai écrit aujourd'hui à ces associations afin qu'elles clarifient leur position: vous êtes du côté des juges ou du côté des banques.

 

Voici mon courrier:

 

Je suis expert bancaire et travaille en binôme depuis 15 ans avec une avocate du barreau de Versailles, sur un sujet : Les commissions d’intervention facturées par les banques.

 

La question est très simple et divise l’opinion des acteurs en deux camps :

 

Les commissions d’intervention ne sont pas incluses dans le calcul du TEG des découverts.

 

C’est la position des banques, des autorités monétaires, des organismes de régulation, des médias et des associations de défense des consommateurs.

 

Les commissions d’intervention doivent être incluses dans le calcul du TEG des découverts.

 

C’est la position des juges qui condamnent régulièrement les banques, et notamment les cours suivantes avec les montants des condamnations.

 

08/03/22 Trib proxi Haguenau / Banque Populaire            8.440€

07/01/21 Trib com Marseille / SMC                                        6.500€

19/11/20 Trib judic Brest / Crédit Agricole                            3.917€

12/02/20 Trib com Agen VS Banque Populaire                     2.538€

22/09/14, Trib proxi Paris 12 / BNP                                         1.000€

23/03/12 Trib inst Marseille / Caisse Epargne                      8.548€

10/07/19 Trib com Laval / Banque Populaire                        20.542€

13/06/19 Trib inst Lyon / LCL                                                     12.755€

17/06/19 Trib com Castres / Crédit Agricole                         11.922€

11/03/19 Trib inst Brest / Banque Populaire                         4.197€

22/03/18 Cour Appel Paris / HSBC                                           3.240€

23/01/18 Trib inst Orange / CIC                                                1.637€

21/12/17 Trib inst Guingamp / Banque Populaire               2.622€

17/11/17 Cour Appel Paris / Banque Populaire                   43.287€

12/06/17 Trib inst St Benoit / Banque de la Réunion         ???

05/05/17 Cour Appel Paris / Banque Populaire                   26.982€

17/03/17 Trib prox Alençon / Banque Populaire                  518€

02/11/16 Trib proxi Pantin / LCL                                               3.674€

23/11/15 Trib gd inst Toulouse / Banque Populaire            5.088€

07/05/15 Cour Appel Paris / BNP                                             3.935€

22/09/14 Trib proxi Thionville / Banque Populaire             2.530€

21/05/14 Tribunal inst Douai / Banque Populaire               309€

26/05/14 Trib com Lyon / LCL                                                    18.576€

23/12/11 Trib inst Ivry / Banque Populaire                            588€

 

Entre ces deux positions, il y a 5 milliards qui sont prélevées chaque année chez les particuliers et les petites entreprises provocants des désastres financiers et humains notamment pour les PME.

 

Nous souhaitons connaître la position que défend votre association afin de l’inclure dans le livre devant paraître prochainement et dont je vous laisse le pdf, ainsi que deux vidéos explicatives.

 

Je serais ravis de pouvoir venir discuter de votre position à vos bureaux avec vos juristes.

 

 


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire